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de mars 2001 à octobre 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 20/03/2001
Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt en date du 30 janvier dernier, vient de mettre un terme à la jurisprudence récente allant dans un sens contraire. En l’espèce, une juriste venant…
Publié le 26/12/2000
Dans une lettre d’information, l’Association Réseau Voltaire pour la liberté d’expression accuse une personne d’être un membre très violent du Front National. La lettre d’information, diffusée aux membres, est ensuite stockée sur le site web de l’association dans une sorte de bibliothèque virtuelle où elle est accessible à tout un chacun. La personne visée par…
Publié le 07/11/2000
Le Journal officiel du 27 octobre 2000 publie la directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil du 18 septembre 2000, « concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements« . Cette directive est la suite logique de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et…
Publié le 03/08/2000
Le site du Droit & des Nouvelles Technologies est heureux d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la presse électronique. Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le…
Publié le 23/05/2000
Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…
Publié le 08/05/2000
Le 21 avril, le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet – a adopté une « Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs », disponible sur son site. Cette charte est intéressante en ce qu’elle prend position…
Publié le 06/03/2000
En juillet 1997, un avant-projet de loi, approuvé par le Conseil des Ministres et déposé au Conseil d’Etat, visait à supprimer des différences injustifiées entre les différents médias en matière de droit de réponse, notamment en ce qui concerne les conditions de recevabilité de la demande et les recours prévus en cas de refus d’»insertion…
Publié le 15/11/1999
Libération annonce qu’un accord sur les droits d’auteur des journalistes a été signé lundi soir entre, d’une part, la presse quotidienne régionale (PQR), qui regroupe 33 titres et engage 4 600 journalistes, et, d’autre part, quatre syndicats (CFDT, CGC, CFTC, SNJ-FO). Ce document définit les conditions de réutilisation des articles et photos, non seulement sur…
Publié le 24/10/1999
Selon le Monde du 22 septembre 1999, le tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris, dans un jugement du 3 août 1999, a considéré que le contenu d’un site Web à vocation informationnelle était assimilable à une publication de presse au sens de l’article premier de la loi française du 1er avril 1986 qui définit…
Publié le 21/10/1999
L’Association française des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) vient de mettre en ligne le jugement inédit du Tribunal d’Instance de Puteaux du 28 septembre 1999, que nous avons déjà commenté sur ce site. Ce sera l’occasion de visiter l’excellent site de l’AFA, et de prendre connaissance notamment de ses « Pratiques et usages…
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