Criminalité et droit pénal
Publié le 26/12/2000
Pour le TGI de Paris, les délits de presse sur l’internet sont imprescriptibles
Dans une lettre d’information, l’Association Réseau Voltaire pour la liberté d’expression accuse une personne d’être un membre très violent du Front National. La lettre d’information, diffusée aux membres, est ensuite stockée sur le site web de l’association dans une sorte de bibliothèque virtuelle où elle est accessible à tout un chacun. La personne visée par…
