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de juin 2002 à juillet 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 05/06/2002
La Commission européenne souhaite dynamiser le secteur de l’édition. Et pour cela, elle sort la grosse artillerie en dévoilant une proposition de directive sur l’exploitation par le secteur privé des bases de données émanant du secteur public. Il est vrai que le secteur public dispose de bases de données impressionnantes. Bases de données nominatives bien…
Publié le 02/06/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’exercice périlleux que constitue le contrôle des contenus sur l’internet tout en respectant le droit fondamental à la liberté d’expression prévu par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Bien que la Cour européenne des droits de l’homme n’ait pas…
Publié le 09/05/2002
Faciliter à tous les professionnels et plus largement aux citoyens un accès dans les mêmes conditions aux décisions de justice relève d’une mission d’intérêt général. La loi du 12 avril 2000 le confirme en proclamant le droit et la liberté d’accès aux règles de droit. Actuellement, la publication sur Internet des décisions de justice est…
Publié le 23/04/2002
Nous avons le plaisir de présenter deux nouveaux dossiers, que nous devons à l’Observatoire européen de l’audiovisuel. L’un est consacré à la surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle. Y sont examinées en détail les obligations d’une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations. Il est disponible ici. L’autre est relatif…
Publié le 20/03/2002
À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne s’est pas focalisé sur le commerce électronique, objet de la directive à l’origine de cette loi, mais sur le fait de savoir si les web à contenu informatif ou d’opinion vont…
Publié le 04/03/2002
L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros. L’accroche sur le site est explicite : EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX…
Publié le 10/01/2002
L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…
Publié le 26/09/2001
Introduction : la plainte déposée devant la Federal Trade Commission Le 16 juillet dernier, le Commercial Alert Group, une association de consommateurs, a déposé une plainte auprès de la Federal Trade Commission contre 8 outils de recherche pratiquant le référencement payant. (« Internet search engines charged with deception », Reuter s News Service, 16 juillet…
Publié le 30/08/2001
Cette fois c’est fait : l’assemblée générale des actionnaires de MP3.com s’est réunie ce lundi 27 août pour donner son feu vert à la reprise de la société cotée au Nasdaq par le groupe français Vivendi Universal. L’accord conclu il y a 4 mois avec la direction de la société a reçu l’aval des actionnaires…
Publié le 15/07/2001
Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…
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