Actualités classées dans la catégorie
Presse et médias

de juillet 2010 à janvier 2010 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 26/07/2010

Publicité-jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Une délibération du CSA (n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé) vise les messages publicitaires , parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels la Françaises des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.

Jeux, paris, loteries

Publié le 26/07/2010

Publicité TV pour des jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels que la Française des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.

Droit de la concurrence

Publié le 07/07/2010

France Télévision peut conserver sa dotation de 150 millions d’euros

Dans le cadre de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, le gouvernement avait annoncé la création d’une dotation spéciale de 150 millions d’euros à France Télévision. La démarche est validée car la dotation est destinée à couvrir les coûts du service public de la radiodiffusion assuré par France Télévisions.

Droit de la concurrence

Publié le 22/06/2010

Une subvention pour l’achat de décodeurs numériques terrestres est une aide d’État

Appelé à se prononcer sur la cas italien, le Tribunal de l’UE estime que la mesure n’est pas neutre d’un point de vue technologique et confère aux diffuseurs numériques terrestres un avantage indirect au détriment des diffuseurs satellitaires. L’aide d’Etat doit donc être intégralement remboursée.

Presse et médias

Publié le 09/06/2010

BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?

La multinationale pétrolière serait en train de mettre en oeuvre la plus grosse opération de contrôle de l’information que l’internet a connu. Au risque de désinformer. Les opposants se déchainent, comparant l’efficacité du département communication avec l’incompétence supposée des équipes techniques chargées d’endiguer la marée noire.

Presse et médias

Publié le 10/05/2010

Insertion forcée d’un droit de réponse sur internet : la souplesse de la Cour d’appel de Paris

Le délai pour demander la condamnation d’un site internet pour le non respect d’un droit de réponse est court. Mais la Cour d’appel de Paris dans une décision du 9 octobre 2009 a clairement assoupli le cadre légal du droit de réponse sur internet en décidant que les délais légaux ne courent (1) qu’à la condition que l’éditeur du site internet respecte son obligation d’identification, (2) et qu’il ne se soit pas montré négligent dans le relevé de ses courriers en recommandé.

Fiscalité

Publié le 10/02/2010

Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.

La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d’infraction contre la France au sujet de la « taxe télécoms » concernant les opérateurs de télécommunications. Cette taxe devait compenser la suppression de la publicité sur les chaines de télévision publique. Pour la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.

Presse et médias

Publié le 07/02/2010

Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la responsabilité pénale de l’hébergeur, le directeur de publication sur internet ne peut voir sa responsabilité pénale engagée qu’à des conditions restrictives. Sont concernés les éditeurs de blogs, de forums de discussion et d’espaces de contribution des lecteurs dans la presse en ligne. Quelle est l’utilité de ce nouveau dispositif ?

Commerce électronique

Publié le 02/02/2010

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d’éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l’exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !

Presse et médias

Publié le 26/01/2010

Google défie la Chine. Les Etats-Unis s’en mêlent. La tension monte.

Depuis ce 13 janvier, Google ne censure plus le résultat des recherches effectuées par les chinois, en Chine, lorsqu’ils passent par Google.cn. Les chinois voient donc l’internet (et donc le monde) tel que nous le voyons, et non plus tel que le gouvernement chinois le souhaite. Une provocation qui pourrait signifier le départ de Google de ce marché gigantesque.

…

Actualités classées dans la catégorie Presse et médias

Publicité-jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Publicité TV pour des jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

France Télévision peut conserver sa dotation de 150 millions d’euros

Une subvention pour l’achat de décodeurs numériques terrestres est une aide d’État

BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?

Insertion forcée d’un droit de réponse sur internet : la souplesse de la Cour d’appel de Paris

Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.

Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

Google défie la Chine. Les Etats-Unis s’en mêlent. La tension monte.

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Presse et médias