Actualités classées dans la catégorie
Paiement, monnaie et facture électroniques

de mars 2007 à septembre 2004 — « Page précédente — Page suivante »

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 27/03/2007

Le marché unique des paiements sort de l’ornière : le Conseil européen adopte la directive sur les services de paiement

On n’osait plus y croire mais cette fois, c’est fait ! Les ministres des finances réunis au sein du Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) ont atteint ce 27 mars à l’unanimité, un consensus sur la proposition de directive sur les services de paiement (PSD). Avec plus d’un an de retard, ce texte crucial…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 21/02/2007

L’adoption de la directive sur services de paiement accuse un retard inquiétant

L’adoption de la directive relative aux services de paiement, prévue de longue date et que les Etats devront encore impérativement transposer d’ici 2008 si l’on veut lancer le SEPA à temps, risque fort d’être retardée faute de consensus sur la question. En effet, de nombreux points de désaccord subsistent encore entre Etats. Ainsi, le Sénat,…

Criminalité et droit pénal

Publié le 06/10/2005

Quelle responsabilité pour le fournisseur d’une solution de paiement électronique ?

Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur lequel un mineur a téléchargé moyennant paiement des vidéos pornographiques. L’on sait que les intermédiaires situés en France sont régulièrement poursuivis : il s’agit parfois de l’hébergeur, parfois du fournisseur d’accès ou, lorsqu’un…

Commerce électronique

Publié le 12/06/2005

Services financiers à distance : la France tranpose enfin la directive européenne

Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l’ordonnance relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui transpose les dispositions de nature législative de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 28/03/2005

Nouveau dossier en ligne : le partage des risques lors d’un transfert électronique de fonds.

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la loi belge du 17 juillet 2002 sur le transfert électronique de fonds. On sait que cette loi, dont le champ d’application est large (dans la lignée de la recommandation européenne 97/7 sur ce sujet), crée un régime de…

Convergence

Publié le 15/02/2005

Payer via mobile et développer le m-commerce : les juristes français ont encore du travail

Le mobile vit une époque de transition : plus tout à fait « voix », et pas encore totalement « data », il promet l’Eldorado à ceux qui veulent bien y croire. Il en va de même du cadre juridique des paiements électroniques : à peine adapté à l’internet via PC, il lance de nouveaux…

Commerce électronique

Publié le 30/11/2004

Nouveau dossier : le cadre juridique du commerce électronique par téléphonie mobile

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones portables ne se limitent en effet plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 21/11/2004

La Belgique adopte l’architecture 3-D Secure pour les paiements électroniques sur l’internet

Le commerce sur l’internet est fortement tributaire des moyens de paiement disponibles. Parmi ceux-ci, la carte de débit et la carte de crédit jouent un rôle central, notamment parce qu’elles sont largement utilisées hors-ligne et qu’il y a donc une propension naturelle à élargir leur utilisation sur l’internet. Mais de la coupe aux lèvres, il…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 23/09/2004

A partir d’aujourd’hui, PayPal va frapper d’amende les paiements relatifs aux jeux, au sexe ou au trafic de substances contrôlées

PayPal, propriété de eBay, est un système très pratique qui permet aux personnes qui vendent et achètent via le célèbre site d’enchères en ligne, de régler leurs achats en sécurité. Pourquoi proposer ce service ? Le motif est simple : les fraudes les plus fréquentes sur les sites d’enchères consistent à vendre du matériel abimé…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 05/09/2004

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité de l’émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité de l’émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds. On sait que le droit belge a été modifié en profondeur par le loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert…

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Le marché unique des paiements sort de l’ornière : le Conseil européen adopte la directive sur les services de paiement

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La Belgique adopte l’architecture 3-D Secure pour les paiements électroniques sur l’internet

A partir d’aujourd’hui, PayPal va frapper d’amende les paiements relatifs aux jeux, au sexe ou au trafic de substances contrôlées

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