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Publié le 02/09/2024

L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?

Une intéressante décision de la chambre contentieuse de l’autorité belge de protection des données, valide la licéité d’une réutilisation des données commerciales fondée sur « l’intérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. Rendue au sujet d’un « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA.

Droit & Technologies Etienne Wery

Publié le 18/07/2018

4,3 milliards : amende record infligée à Google

Google a exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store). Elle a payé certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils. Elle a entravé le développement d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les «forks Android»).

Droit & Technologies Etienne Wery

Publié le 28/02/2017

Voitures autonomes : Uber a-t-il volé à Google des infos confidentielles ?

L’intelligence artificielle, et en particulier les voitures autonomes, sera l’un des enjeux technologiques majeurs des prochaines années. Dans ce secteur hyper concurrentiel, Google et Uber sont tous les deux ambitieux. La bagarre est financière mais aussi technologique : le savoir est jalousement gardé car celui qui prendra l’avantage fera pendant un certain temps la course en tête. C’est dans ce climat que Google accuse un ex-manager d’avoir copié 10 GB de données secrètes avant de rejoindre Uber. Ambiance …

Droit & Technologies Etienne Wery

Publié le 02/12/2015

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Droit & Technologies

Publié le 03/02/2014

Le cabinet Ulys recherche un nouveau collaborteur contrats et regulatory IT

Ulys, leader belge et français en droit des nouvelles technologies, souhaite renforcer son équipe parisienne droit des NTIC active principalement en conseil et contentieux régulatoire, en engageant un avocat collaborateur (H/F) répondant au profil suivant :

Droit & Technologies

Publié le 06/10/2012

Fermeture du site NJuris.com

Droit & Technologies

Publié le 29/07/2012

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Droit & Technologies

Publié le 05/01/2011

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

vvv

Droit & Technologies

Publié le 09/02/2000

Un nom de domaine « .eu » pour l »Europe ?

L’Union européenne se positionne comme un intermédiaire incontournable sur Internet, en proposant l’ouverture d’un Top Level Domain européen « .eu ». Cette décision, attendue depuis longtemps, permettra aux entreprises des pays membres de l’Union d’offrir une identification européenne à leurs produits et services, et de renforcer l’image et l’infrastructure de l’Internet en Europe. Compte tenu des solutions…

Droit & Technologies