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de septembre 2000 à décembre 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 21/09/2000
DNS.Belgium est l’organisme attributeur des noms de domaine de la zone « .be ». La sévérité de sa charte a un bon côté : les litiges relatifs aux « .be » sont relativement rares. Revers de la médaille : l’organisme est souvent été critiqué pour sa sévérité excessive, et une série de règles pour le moins curieuses sont montrées…
Publié le 06/08/2000
Depuis des mois, les instances européennes sont agitées par l’idée de créer un nom de domaine de premier niveau « .eu », spécifique pour l’Europe. Elles ont dans un premier temps entamé une vaste enquête publique, qui a donné des résultats univoques : 90% des personnes sondées étaient enthousiastes. Il restait alors à mettre tout cela en…
Publié le 22/06/2000
L’ICANN, (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), propose de créer de nouveaux domaine de premier niveau. L’objectif est notamment de combattre la pénurie qui sévit actuellement, surtout dans la zone commerciale « .com ». La proposition n’est pas nouvelle. Cela fait quelques années que plusieurs observateurs proposent la création de nouveaux TLD (Top Level Domain). En avril…
Publié le 12/06/2000
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du droit des Nouvelles Technologies, sur le thème de la responsabilité des outils de recherche sur l’Internet. Les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, à tel point qu’une nouvelle fonction de « référenceur » s’est…
Publié le 23/05/2000
Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…
Publié le 08/05/2000
Le 21 avril, le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet – a adopté une « Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs », disponible sur son site. Cette charte est intéressante en ce qu’elle prend position…
Publié le 16/04/2000
Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ». Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de…
Publié le 08/04/2000
Le 27 mars 2000, dans l’affaire Ticketmaster Corp. v. Tickets.com, la District Court fédérale de Los Angeles a décidé qu’un hyperlien ne pouvait en tant que tel violer le droit d’auteur d’autrui. La décision est disponible en ligne. Le site Ticketmaster accusait le site Tickets.com de contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse, au motif que…
Publié le 02/01/2000
Au début du mois de novembre, le ministre de l’économie a déposé un avant-projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine (mieux connu sous le nom de « cybersquatting » ou « domain name grabbing »). Cet avant-projet comporte deux volets, l’un pénal et l’autre civil, que nous analyserons de façon critique à la lumière des…
Publié le 27/12/1999
Après l’affaire Tractebel ( arrêt du 1er avril 1998 de la Cour d’appel de Bruxelles), voici une nouvelle condamnation belge en matière d’enregistrement frauduleux de nom de domaine en .com. En effet, par un jugement du 15 septembre 1999, le Tribunal de Commerce de Bruxelles, saisi dans le cadre d’une action en cessation, a décidé…
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