Actualités classées dans la catégorie
Noms de domaines, liens HTML et metatags

de décembre 2001 à novembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 06/12/2001

Pour le juge, la marque « e-learning » est insuffisamment descriptive

Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre. Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque « e-learning » en classes 35, 38 et 41. Elle est évidemment spécialisée dans … l’e-learning. Une seconde société exploite sur le web un site consacré à … l’e-learning sous le nom de domaine elearningagency.com. Elle enregistre en juillet…

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Publié le 29/11/2001

Conflit entre marque et nom patronymique : Armani débouté par l’OMPI

Fait marquant : une marque notoire a été déboutée par un panel d’arbitres de l’OMPI, dont on sait que la jurisprudence prête pourtant une oreille souvent favorable aux détenteurs de marques. La décision « Armani » Les faits sont simples : un certain monsieur Anand Ramnath Mani, en abrégé A.R. Mani, a enregistré en 1995 le nom…

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Publié le 15/11/2001

La charte de l’AFNIC pour l’enregistrement des « .fr » sera assouplie à partir du 19 novembre

Un communiqué de presse de l’AFNIC, diffusé ce 15 novembre 2001, signale deux importantes modifications dans la politique d’enregistrement – jugée trop sévère par certains acteurs – de l’organisme qui chapeaute les « .fr ». C’est vers un assouplissement des règles que l’on se dirige. Suite aux demandes d’utilisateurs, le Conseil d’Administration de l’AFNIC vient de décider…

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Publié le 22/09/2001

Noms de domaine : publication du second rapport de l’OMPI

L’OMPI vient de rendre public son rapport relatif au deuxième processus de consultations sur les noms de domaine . Le rapport n’est pour le moment disponible qu’en anglais. La version française sera bientôt mise en ligne. Pour rappel, le premier processus de consultations portait sur l’interface entre les marques et les noms de domaine. Sa…

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Publié le 29/07/2001

Les règles d’attribution des noms de domaines « .biz » sont contestées en justice

La procédure d’attribution des noms de domaines « .biz », censés désengorger les « .com », bat son plein. Vu l’enjeu, les tensions montent à quelques semaines du lancement des premiers sites « .biz ». Le débat connaît à présent un détour judiciaire. Comment se passera l’attribution des « .biz » ? La procédure mise au point par NeuLevel, société désignée par l’ICANN…

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Publié le 04/04/2001

La Commission publie une proposition de Règlement concernant le nom de domaine « .EU »

Depuis des mois, la Commission milite pour la création d’un nom de domaine « .eu » destiné à marquer l’appartenance du site à l’Union européenne. Le pourquoi ? A cet égard, le 5 juillet 2000, la Commission rendait publique une « Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la création du nom de…

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Publié le 05/03/2001

Les réformes des systèmes de gestions de noms de domaine : état des lieux

La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « .com » (activités commerciales), « .org » (organisation à but non lucratif), « .net » (infrastructure du réseau), « .edu » (institutions d’éducation américaines), « .gov » (autorités gouvernementales américaines) et…

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Publié le 13/02/2001

Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des…

Droit de la concurrence

Publié le 28/01/2001

Responsabilité des moteurs de recherche : les hostilités ont commencé …

L’actualité judiciaire récente confirme l’avènement d’un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la responsabilité des moteurs de recherche (voir sur ce site notre dossier Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet »). En effet, dans plusieurs affaires qui ont…

Commerce électronique

Publié le 05/11/2000

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des intermédiaires

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L’étude, signée par Alain Strowel et Nicolas Ide, avocats au barreau be bruxelles, est consacrée à la responsabilité des intermédiaires de l’internet. En 44 pages, les auteurs dressent un panorama remarquablement complet de l’actualité législative et…

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La charte de l’AFNIC pour l’enregistrement des « .fr » sera assouplie à partir du 19 novembre

Noms de domaine : publication du second rapport de l’OMPI

Les règles d’attribution des noms de domaines « .biz » sont contestées en justice

La Commission publie une proposition de Règlement concernant le nom de domaine « .EU »

Les réformes des systèmes de gestions de noms de domaine : état des lieux

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