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de avril 2003 à décembre 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 02/04/2003
Quiconque a tenté de trouver une information sur le web sait à quel point les moteurs de recherche sont importants : ceux-ci indexent en permanence les sites en fonction des mots qu’ils contiennent, et les classent. Tout internaute peut gratuitement les interroger en ligne sur base de mots-clés, et recevoir en réponse une liste des…
Publié le 25/12/2002
Selon la société d’études Forrester Research, les ventes en ligne pour l’Europe sur la période de Noël 2002 devraient tourner autour de 7,6 milliards d’euros, un bond de 86% par rapport aux années précédentes. Ce développement exponentiel du commerce électronique s’accompagne aussi d’une inflation de textes réglementaires, souvent d’origine européenne. Dans ce contexte, comment s’assurer…
Publié le 24/11/2002
La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association GREENPEACE de donner un coup de griffe à la marque ESSO et AREVA. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en…
Publié le 10/11/2002
Depuis les premières décisions jusqu’à nos jours, la jurisprudence en matière de nom de domaine et de marque a acquis une certaine maturité. L’heure est aux premiers bilans. A l’origine, la jurisprudence concernait essentiellement la protection de la marque face au nom de domaine (I). Aujourd’hui, elle protège aussi le nom de domaine face à…
Publié le 04/07/2002
Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier, consacré à la question controversée de l’application des régles (strictes) du fonds de commerce à un site web de commerce électronique. Dans le cadre de cette étude, seraont abordées les questions suivantes : une entreprise qui exerce son commerce par le biais d’un réseau de communication électronique,…
Publié le 30/06/2002
On January 10th 2002 the Hanseatisches Oberlandesgericht, the Hamburg High Court, rejected an appeal introduced against the April 2001 decision of the Hamburg Landesgericht prohibiting a German company to insert a link towards, to make publicity and to divulge relevant information to an Austrian online bookmaker. The plaintiff, controlling the Austrian company bet-at-home.com GmbH, held…
Publié le 12/06/2002
Chaque année, DNS.BE (l’association qui gère l’extension territoriale « .be »), dresse son bila. Pour la troisième fois consécutive, le sourire se lit sur le visage de ses gestionnaires. En 1999, l’association avait enregistré 10.341 nouveaux noms. En 2000, les créations étaient au nombre de 67.079, ce qui s’explique essentiellement par la libéralisation totale survenue entretemps. En…
Publié le 15/05/2002
Le conseil d’administration de DNS a décidé de rendre les noms de domaines transférables. Jusqu’à présent, un nom de domaine était personnel et non transférable. D’aucuns voyaient dans cette interdiction une anomalie, dans la mesure où il était parfois possible de la contourner par des stratagèmes juridiques : il suffisait par exemple de vendre les…
Publié le 02/04/2002
Le 25 mars dernier, le Conseil européen « Télécoms » devait notamment se pencher sur la proposition de règlement de la Commission relatif au nom de domaine de premier niveau « .eu ». On se rappelle que la Commision avait proposé un règlement en décembre 2000. Le Parlement l’a amendé et adopté en 1ère lecture le 4 juillet 2001.…
Publié le 23/12/2001
Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de profession libérale exercent en effet souvent une mission qui tient à la fois du commerce (le but est bel et bien de réaliser un bénéfice) et de l’intérêt social (les avocats, médecins, comptables, ou architectes ne sont pas…
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