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de août 1998 à mai 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 09/08/1998
Ce 29 juillet, la Commission européenne a signalé avoir émis un avis favorable au Livre Blanc américain sur la gestion d’Internet, en ce compris la gestion des noms et adresses sur le réseau.L’UE, les Etats-Unis et la communauté internationale sont d’accord pour soumettre toutes les décisions en suspens relatives à la gestion dl’Internet à l’IANA…
Publié le 03/07/1998
Le Livre Blanc américain traitant de la réforme du système de gestion des noms de domaine a été publié le 5 juin (texte à http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/6598dns.htm).Un document préparatoire avait été diffusé en janvier 1998 (Livre Vert) par l’administration Clinton, et avait donné lieu à une consultation publique ouverte jusqu’en mars 1998. Les réactions ont été très…
Publié le 03/07/1998
L’université de Syracuse s’est penchée sur la nature des litiges soumis aux tribunaux en matière de noms de domaine. L’auteur, qui a analysé 121 litiges, donne une version officieuse et préalable de ses conclusions à http://istweb.syr.edu/~mueller/study.htmlL’auteur a classé les affaires selon les hypothèses suivantes :non respect des droits d’auteurs,démarche spéculative,entreprises qui ont la même raison…
Publié le 29/05/1998
Un juge fédéral américain a demandé le 16 janvier 1998 à Network Solutions, Inc. (NSI) et National Science Foundation (NSF) de geler les 50 millions de dollars de fonds provenant des réservations de noms de domaine Internet. Les 100 $ de frais puis les 50 $ annuels pourraient être contraires à la Constitution américaine et…
Publié le 29/05/1998
Nous nous sommes régulièrement fait l’écho des affaires Capricom, du nom de cette société américaine créée par un belge, qui rançonnait de grosses entreprises belges dont elle avait réservé le nom de domaine (= domain name grabbing).Le dossier a connu récemment deux événements déterminants :Tractebel avait perdu en première instance, le tribunal de commerce de…
Publié le 31/03/1998
La saga Capricom continue (voir nos dernières actualités).Tractebel qui avait perdu en première instance a fait appel ; l’arrêt est attendu pour bientôt. Rappelons que Tractebel présente la particularité de n’avoir enregistré sa marque qu’après que le nom de domaine correspondant ait été réservé par Capricom.Cockerill-Sambre, une autre victime de Capricom, a également assigné celle-ci.…
Publié le 22/11/1997
Devant les innombrables procès, et surtout face au juteux marché que représente l’attribution des noms de domaine, une réflexion a été menée au sein de l’International Ad Hoc Comitee (IAHC).Un protocole d’accord a été déposé à Genève auprès de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), après avoir été signé par l’IANA (Internet Assigned Number Authority), l’Internet…
Publié le 29/08/1997
Un jugement que nous qualifierons de "surprenant" a été rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles (chambre néerlandophone) siégeant en cessation (jugement du 11/6/1997 dans l’affaire 2903/97). Les faits soumis au tribunal Dès 1989, TRACTEBEL a mis au point un site web à tractebel.be. En 1996, afin d’organiser sa présence internationale, elle a décidé…
Publié le 29/06/1997
Le site de ZDNet résume une affaire qui fit grand bruit aux Etats-Unis, dans laquelle des gestionnaires de sites web ont assigné un autre gestionnaire pour lui enjoindre de supprimer tous liens hypertextes vers leurs sites (et d’en tirer de gros bénéfices…). L’affaire s’est finalement soldée par un accord à l’amiable que certains regrettent, car…
Publié le 28/05/1997
Diverses actions sont actuellement pendantes en Angleterre et en Californie quant à savoir si le titulaire d’une page web doit demander l’autorisation du titulaire des autres pages web vers lesquelles ils souhaite pointer un lien. Le Canada connaît des problèmes similaires : le parti du Bloc québécois a été accusé de ridiculiser le premier ministre…
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