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de février 1999 à septembre 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 12/02/1999
Aux Etats-Unis, trois affaires ont vu le jour mettant en cause des outils de recherche en raison de leurs activités de référencement.Affaire News Index / Sunday Times News Index exploite un robot qui explore deux fois par jour plus de 200 sites de quotidiens en ligne à travers le monde. Pendant 24 heures, il stocke…
Publié le 31/01/1999
DNS ? Qu’est-ce que c’est ? Le web est composé de plusieurs dizaines de millions d’ordinateurs intercon-nectés, communiquant ensemble selon un langage unique (le protocole TCP/IP). Pour assurer un minimum d’ordre au sein de cette maille, chaque ordinateur reçoit une adresse propre, dite adresse IP, qui prend la forme de 4 nombres contenant chacun 3…
Publié le 13/01/1999
Résumé:Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…
Publié le 10/01/1999
Les faits Dans les derniers jours de 1998, Microsoft a intenté une action judiciaire contre deux sociétés américaines TexasRGV.com et Trademarkdomains.com, à qui elle reproche d’avoir enregistré des noms de domaines en violation de ses droits, dans le but d’en tirer un profit aussi rapide que facile. La citation vise nommément dix noms de domaines…
Publié le 08/01/1999
Résumé:La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques.Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et indépendamment…
Publié le 05/01/1999
Playboy sur le web Playboy fait figure de précurseur sur le web : le célèbre magazine américain a été un des premiers à utiliser le web et à y diffuser les photos de ses fameuses Playmate. Par la force des choses, la compagnie américaine a ainsi joué un rôle de premier plan dans la création…
Publié le 21/12/1998
Par son arrêt du 4 décembre 1998, la cour d’appel de Paris a réformé l’ordonnance rendue en référé le 12 mars 1998 par le TGI de Paris. En l’absence d’éléments pouvant établir une usurpation fautive de la dénomination sociale, la cour a confirmé que l’attribution des noms de domaine se fait selon la règle aujourd’hui…
Publié le 08/12/1998
Le 22 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Versailles suite à une action de la commune d’Elancourt a interdit l’usage de l’appelation « Elancourt Bienvenue à Elancourt ».Celle-ci avait été utilisée par le défendeur, un particulier, pour intituler et présenter son site qui porte sur la ville d’Elancourt et sa vie municipale.De son côté, la…
Publié le 20/10/1998
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…
Publié le 19/09/1998
Question : quel est le point commun entre le Crédit Lyonnais et la maison blanche américaine ?Réponse : tous les deux sont victimes d’une plaisanterie qui fait rire les internautes mais pas spécialement les responsables de leur site web. A chaque fois, le processus est le même : une personne enregistre un nom de domaine…
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