Actualités classées dans la catégorie
Fiscalité

Commerce électronique

Publié le 23/05/2006

Les sites d’enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. L’Etat y veillera.

Les sites d’enchères entre particuliers, à la mode eBay, ont le vent en poupe. Les choses vont tellement bien que certaines personnes y voient une source de revenus non négligeables, au point de transformer ces petites annonces en véritable deuxième boulot. Des professionnels aussi, brocanteurs et marchands automobiles et autres, y mettent leurs annonces en…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 16/05/2006

TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique

La Commission européenne propose de proroger la période d’application de la directive «TVA sur le commerce électronique» (directive 2002/38/CE) jusqu’au 31 décembre 2008. Sans cette prorogation, on retournerait, pour les services fournis par voie électronique ainsi que pour les services de radiodiffusion et de télévision, aux règles en vigueur avant les modifications introduites par la…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 01/11/2005

Bientôt un statut fiscal clair pour les artistes belges ?

Un sénateur (MR) propose l’uniformisation du statut fiscal des droits d’auteur, afin, dit le promoteur de la loi, que les artistes puissent enfin bénéficier de la sécurité juridique et d’une imposition fiscale adaptée à leurs activités spécifiques. Cette proposition concerne les artistes de l’audiovisuel, de la musique, des arts plastiques, de la littérature, du spectacle,…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 11/09/2005

Pour la Cour de Justice, le droit européen permet aux collectivités locales de taxer les antennes de téléphonie mobile

Mauvaise surprise pour les opérateurs de téléphonie mobile : la cour de justice des communautés européennes a rendu ce 8 septembre un arrêt selon lequel le droit européen ne s’oppose pas à ce qu’un Etat ou une collectivité locale instaure une taxe sur les antennes-relais de téléphonie mobile. L’enjeu financier est important. Du côté des…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 04/01/2005

Faire un don par SMS pour les victimes du Tsunami : il faut clarifier d’urgence le cadre juridique !

L’élan de solidarité en faveur des sinistrés du Tsunami croît de jour en jour. Dans le drame que vivent les centaines de milliers de sinistrés, l’optimiste que nous sommes décèle une source de joie : il est réconfortant de voir que le monde entier est capable de se mobiliser aussi vite et aussi fort pour…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 14/03/2004

Tax Shelter : où en est-on ?

Reprenant une proposition de loi du sénateur Monfils, la loi-programme du 2 août 2002 a introduit dans le Code des Impôts sur les revenus un article 194ter en vertu duquel une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle agréée peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines…

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/07/2003

Loteries transfrontalières : après l’affaire Gambelli, l’Avocat Général de la Cour de Justice CE persiste et signe

1. Rappel des faits En 1998, Mme Lindman, citoyenne finlandaise (île de Äland) est en séjour en Suède. Elle y achète un billet pour une loterie organisée par la société suédoise AB Svenska Spel. Lors du tirage, elle gagne 1.000.000 SEK (+/- € 110.000). En vertu de la loi sur les loteries de 1992 (lotteriekattelagen…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 30/06/2003

Le nouveau système TVA sur le commerce électronique entre en vigueur aujourd’hui

La directive 2002/38 du 7 mai 2002 devait être transposée par les Etats membres pour aujourd’hui au plus tard. C’est une véritable révolution qui se produit puisqu’à partir de ce jour, les entreprises européennes qui vendent sur le web à des clients situés dans des pays tiers, ne seront plus désavantagées par rapport aux entreprises…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 26/06/2003

Nouveau dossier en ligne : le commerce électronique et le système TVA

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré au système TVA appliqué au commerce électronique. Il s’agit d’un travail présenté dans le cadre du diplôme d’études européennes approfondies au sein du célèbre Collège de Bruges. Le commerce électronique couvre de nombreuses choses et une distinction doit être faite entre commerce…

Droit & Technologies

Droit du travail

Publié le 15/05/2003

La nouvelle législation « PC privé » veut doper la pénétration des PC et de l’internet dans les ménages

Quel est le régime fiscal du PC que l’employeur met à disposition de son employé à son privé, et que celui-ci utilise à des fins au moins partiellement privées ? C’est à cette épineuse question que vient répondre la nouvelle législation mise en place par la loi-programme du 24 décembre 2002, complétée par l’arrêté royal…

Droit & Technologies