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Actualités classées dans la catégorie
Droit du travail

de avril 2002 à octobre 2000 — « Page précédentePage suivante »

Droit du travail

La Belgique adopte une Convention Collective de Travail sur la cybersurveillance des travailleurs

Face à l’invasion permanente des communications électroniques dans l’environnement de travail, le Conseil National a voulu prendre les devants afin d’assurer l’équilibre entre, d’une part, le contrôle que doit pouvoir exercer l’employeur aux fins de sécurité du réseau et de contrôle de ses employés, et d’autre part, les normes fondamentales qui garantissent le droit de…

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Autres

Le gouvernement envisage d’offrir un ordinateur gratuit à chaque chômeur

On le sait, le chômage est endémique en Belgique. Signe particulier : il frappe très durement les personnes les moins qualifiées. Pour remédier à cela, la ministre Onkelinx (Emploi) et son collègue Daems (Télécoms) proposent d’offrir un ordinateur gratuit à chaque chômeur ainsi qu’une connexion internet. Le but de cette discrimination positive est de permettre…

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Droit du travail

Cybersurveillance des salariés : l’étau se resserre suite à un arrêt de cassation français

Le voilà enfin… Le premier grand arrêt de principe de la Cour de cassation (française) en matière de surveillance des activités « électroniques » des salariés. La décision, rendue le 2 octobre 2001, était attendue. C’est que le contrôle de l’utilisation des technologies dites « nouvelles » sur le lieu de travail ne cesse de défrayer la chronique. Et,…

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Droit du travail

Une proposition de loi relative à la surveillance des e-mails sur le lieu du travail

Le sénateur Alain Destexhe a déposé ce 29 août devant le parlement belge une « Proposition de loi visant à réglementer l’usage de l’Internet et de l’e-mail sur le lieu du travail » Fait marquant, la proposition n’entend pas se limiter à l’un ou l’autre moyen de télécommunication précis (web ou e-mail), anticipant de la…

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Droit à l'image et de la personnalité

L’émission « Loftstory » relance le débat sur la cyber-surveillance des salariés

Loftstory, probablement l’émission TV française la plus controversée de ces denrières années, relance de manière insoupçonnée le débat sur la cybersurveillance des travailleurs. Loftstory ? Pour ceux qui vivraient sur une autre planète et n’en auraient jamais entendu parler, rappelons ce qu’est Loftstory. Le concept est simple : une douzaine de parfaits inconnus sont enfermés…

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Droit du travail

Les partenaires sociaux européens dégagent un accord-cadre pour le télétravail

Anna Diamantopoulou, la commissaire européenne chargée de l’emploi, s’est félicitée de l’accord conclu à l’échelon européen par les partenaires sociaux sur les lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. Ce secteur emploie 23 millions de travailleurs, soit 16 % de la main-d’œuvre totale, et constitue ainsi le plus grand secteur de l’Union…

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Droit du travail

La CNIL publie son rapport sur la cybersurveillance des travailleurs

Le président de la CNIL l’avait annoncé lors de la présentation en juillet 2000 du 20ème rapport d’activité : la Commission allait s’intéresser au problème de la cybersurveillance des salariés et rendre un avis, non contraignant, sur le sujet. C’est chose faite : au mois de mars 2001, au terme d’une consultation publique, le vice-président…

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Droit du travail

Licenciement pour usage abusif de l’e-mail : un vrai faux débat secoue l’Espagne

Est-ce parce que le Regulation of Investigatory Powers Act 2000 venait d’entrer en vigueur au Royaume Uni, concédant au chef d’entreprise une possibilité de supervision et interception des communications des salariés dans l’entreprise en l’encadrant et dans la limite de l’Human Right Act ? Ou parce que les média ont saisi l’occasion d’ouvrir un débat…

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Droit du travail

Un juge français a tranché : l’email protégé comme une correspondance papier

Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un ancien étudiant reproche au laboratoire dans lequel il travaillait de l’avoir renvoyé pour des motifs obscurs, et affirme que la décision a été prise après que les responsables du…

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Droit du travail

L’Allemagne défend les e-employés et pourrait rouvrir le dossier

L’Allemagne a semble-t-il décidé de « mettre le paquet » en matière de défense des droits et libertés individuelles – au rang desquelles figure naturellement le droit à la vie privée – dans la société de l’information. Les droits du e-employé allemand Cette semaine, le ministre du Travail a confirmé qu’il mettait au point une loi créant…

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