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de août 2008 à juin 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 31/08/2008
Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur.
Publié le 10/03/2008
Dans un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site internet . La Cour de cassation estime que si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site Internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d’informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.
Publié le 18/03/2007
Le Conseil National du Travail a rendu un avis mitigé sur le projet du gouvernement de modifier certains articles de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail, dans le but de faire évoluer le contrat de travail vers un environnement de plus en plus électronique. Les nouvelles technologies s’immiscent dans les…
Publié le 19/12/2006
Après l’arrêt Nikon et l’arrêt Cathnet-Science, la Cour de cassation profite de deux affaire similaires pour préciser encore plus l’équilibre qui doit exister entre le contrôle du travailleur et le droit à la vie privée de ce dernier. La Cour crée une présomption frappant les fichiers créés avec un outil de travail mis à disposition…
Publié le 10/10/2006
Pour la cour, un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective. Par un arrêt du 15 juin 2006 , la 18ème chambre C de la Cour d’appel de Paris vient ainsi rappeler la nécessaire protection qui doit être accordée au droit…
Publié le 02/10/2006
Dans un arrêt du 31 mai 2006, la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’employeur ne peut unilatéralement imposer au travailleur à domicile d’exécuter sa prestation au siège de la société, une telle décision modifiant l’organisation contractuelle du travail. L’accord du salarié est ainsi requis quand bien même son contrat de travail…
Publié le 08/02/2006
En 2001, les partenaires sociaux au niveau européen s’accordaient sur des lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. Dans la foulée, un accord-cadre était conclu le 23 mai 2002 et signé à Bruxelles le 16 juillet 2002 par la CES, l’UNICE/UEAPME et le CEEP, en présence du Commissaire européen chargée de l’emploi…
Publié le 05/01/2006
L’employeur peut contrôler les données de communications électroniques transmises ou reçues par son personnel. Ce contrôle doit être concilié avec le droit au respect de la vie privée. Un motif grave ne doit pas être lié au contenu des messages électroniques échangés. Leur fréquence et la non exécution du travail peuvent suffire. Faut-il admettre de…
Publié le 07/06/2005
L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition ? La cour de cassation avait entamé un premier balisage de la matière dans son célèbre arrêt Nikon (voir nos analyses précédentes) ; cette affaire donne à la cour suprême une…
Publié le 05/06/2005
Les technologies évoluent rapidement et permettent pour certaines d’entre elles de mieux en mieux contrôler l’activité des salariés ! Mais ce n’est pas parce qu’elles existent et qu’elles sont facilement mises en place, que l’utilisation de ces nouvelles technologies est forcément légale. Ainsi, le TGI de Paris vient de refuser la mise en place d’un…
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