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de mai 2001 à avril 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 01/05/2001
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la concurrence. Les réseaux habituels de distribution sont malmenés par l’internet : des franchisés qui concurrencent de ce fait leur franchiseur ; des franchiseurs qui tentent de se libérer à bon compte…
Publié le 28/01/2001
L’actualité judiciaire récente confirme l’avènement d’un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la responsabilité des moteurs de recherche (voir sur ce site notre dossier Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet »). En effet, dans plusieurs affaires qui ont…
Publié le 11/01/2001
L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons dans cette chronique que certaines d’entre elles. La technologie WAP (Wireless Application Protocol) connaît un succès grandissant. En effet, la plupart des portables GSM récents intègrent désormais ce nouveau protocole. Les applications WAP sont diverses : consultations de…
Publié le 13/12/2000
Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l’IBPT a classé dans les « organismes puissants » la société Belgacom Mobile, filiale de Belgacom pour les communications mobiles, plus connue sous le nom de Proximus. L’IBPT ? Pour rappel, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est l’organisme régulateur du secteur postal…
Publié le 10/12/2000
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit de la concurrence dans le secteur très particulier de la signatiure numérique. La première autorité de certification suisse (Swisskey AG) est opérationnelle depuis 1998. Vu en particulier la présence…
Publié le 05/09/2000
Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…
Publié le 22/08/2000
La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de l’internet. C’est ainsi que certains moteurs de recherche « vendent » des mots clés ou font payer l’ordre d’affichage des sites en fonction du mot clé convoité, parfois en recourant à…
Publié le 17/08/2000
Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les « .com », « .org » et « .net » pendant de longues années, au plus grand bonheur de ses actionnaires millionaires. Bien sûr, la création de l’ICAAN et la fin de son monopole ont rendu le business un peu moins juteux, mais il y a…
Publié le 08/06/2000
Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait à propos de l’utilisation par les sociétés CITYCOM S.A et CITYCOM, Inc., des marques « CHANEL », « N°5 », « N°9 », « COCO », « ALLURE », « EGOISTE, et de la mise en vente des produits portant certaines de…
Publié le 26/04/2000
Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l’adoption par la Commission d’une recommandation demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre d’ici au…
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