Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités classées dans la catégorie
Droit de la concurrence

de avril 2004 à janvier 2003 — « Page précédentePage suivante »

Droit de la concurrence

Pop-ups et fenêtres publicitaires : quelle légalité ?

Phénomène en constante progression, les pop-ups sont des fenêtres publicitaires qui apparaissent d’elles-mêmes en utilisant le système d’exploitation logiciel des ordinateurs. Leur mode de fonctionnement repose sur l’usage d’un « espiogiciel », c’est-à-dire un logiciel qui génère automatiquement, et à l’insu de l’utilisateur, des fenêtres publicitaires lors d’un événement défini. La fonction essentielle d’un espiogiciel…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Jeux d’argent en ligne : la Commission examine les restrictions danoises aux paris sportifs

Les dispositions de la loi danoise sur certains jeux, systèmes de loterie et paris (Lov om visse spil, lotterier og væddemål, loi n° 204 du 26 mars 2003) interdisent à tout prestataire de services autorisé – dans un État membre autre que le Danemark – de proposer des jeux d’argent, de faciliter la participation à…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Online gambling and WTO: Antigua and Barbuda has won in its dispute against the USA

On the 26th of March, the WTO disputes panel has ruled in favour of Antigua in its action against the world’s sole superpower. Antigua and Barbuda had earlier presented arguments to the panel to the effect that the US government in legislating against transactions between US financial institutions and Antigua and Barbuda-based Internet gaming companies,…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Microsoft est condamée par la Commission européenne pour abus de position dominante

Ce 24 mars 2004, la Commission européenne a (provisoirement puisque l’appel a déjà été confirmé) clôturé l’un des plus dossiers les plus chauds en droit de la concurrence dans le secteur informatique. Elle a en effet communiqué sa décision à l’encontre de Microsoft, déclarée coupable d’abus de position dominante à deux reprises au moins :…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Online gambling : the EU Commission confirms its wish to regulate…

Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : les places de marché en ligne et le droit de la concurrence

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux aspects concurrentiels des places de marché en ligne. Les places de marché en ligne connaissent un tel succès, que les entreprises ne sauraient désormais s’en passer. Leur nombre continue encore de croître malgré la crise. Cependant lorsque l’on constate comme dans…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Pour la Commission européenne, l’heure de la dernière chance de Microsoft a sonné …

Une nouvelle étape a été franchie ce 6 août dans le litige qui oppose la Commission européenne et le géant Microsoft. La Commission a en effet recueilli des preuves supplémentaires auprès d’un large éventail de clients, de fournisseurs et de concurrents, qui confirment et, à bien des égards, renforcent la conclusion à laquelle la Commission…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Boucle locale : Deutsche Telekom sanctionnée par la Commission européenne.

La Commission européenne a adopté une décision contre Deutsche Telekom AG (DT) pour abus de position dominante sous forme de prix non équitables pour la fourniture d’accès local à ses réseaux de télécommunications fixe (boucle locale). La Commission a constaté que les tarifs de gros pour l’accès à la boucle locale demandés par DT aux…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Microsoft XP au centre d’une plainte en droit européen de la concurrence

La Computer & Communications Industry Association (CCIA) a confirmé le 31 janvier avoir déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne à Bruxelles contre la société Microsoft. Pour la CCIA, les agissements de Microsoft consistent à abuser de sa position dominante sur divers marchés pour y restreindre la concurrence, et pour acquérir une position…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Nouveau dossier disponible : l’affaire Microsoft sous l’angle criminologique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques de l’affaire Microsoft. Dans un monde de libre concurrence et de liberté de choix pour le consommateur, Microsoft a su imposer son monopole sur l’ordinateur individuel et est en passe de l’imposer sur le Net, moyennant des pratiques dont la légalité…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK