Actualités classées dans la catégorie
Droit à l’image et de la personnalité

de mars 2007 à juin 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 05/03/2007

Quelle loi appliquer à la diffamation sur internet ? Bras de fer entre le parlement et le conseil européens

Rome est réputée ne pas avoir été bâtie en un jour ; il semble que le règlement Rome II emprunte les mêmes circonvolutions. En effet, le règlement qui déterminera la loi applicable aux obligations non-contractuelles est encore en longue gestation. C’est donc une partie très importante du renforcement de l’espace juridique européen qui est urgemment…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 01/02/2007

Même M. Sarkozy a droit à sa vie privée. Le TGI le rappelle à qui l’aurait oublié.

On a beau s’appeler Nicolas Sarkozy et être candidat à la présidence de l’Etat, on a droit à sa vie privée. A ceux qui l’auraient oublié, la décision du 22 septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains le rappelle : toute personne bénéficie du droit au respect de la vie privée,…

Criminalité et droit pénal

Publié le 12/12/2006

Les stars du foot battues par les sites de paris en ligne.

Le jugement du 24 novembre 2006 du tribunal de commerce de Liège est l’un des six jugements rendus le même jour par ce tribunal, dans une série d’affaires portant sur l’utilisation des noms et images de joueurs et de clubs de football sur des sites de paris en ligne. Dans le jugement publié ici, le…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 08/10/2006

Quelle place les noms de domaine occupent-ils dans les présidentielles françaises? Comment se protéger ?

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté offert par ce réseau. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 12/07/2005

Echec pour le droit à l’image des footballeurs invoqué contre des sites de paris en ligne

Mauvaise surprise pour le Real de Madrid et cinq célèbres footballeurs : le droit à l’image et au nom des stars du ballon rond ne leur aura rien rapporté dans l’action en référé qu’ils ont menée contre plusieurs sociétés exploitant des sites de paris sportifs. Ces dernières s’étaient vues reprocher d’avoir violé les droits de…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 12/09/2004

Le droit à l’image s’incline face à la liberté d’expression artistique

Aurait-on enfin trouvé le juste équilibre entre d’une part le droit de l’individu sur son image et, d’autre part, les droits collectifs que sont l’information du public et la liberté d’expression? L’opération étant particulièrement délicate, la jurisprudence en matière de droit à l’image s’est longtemps montrée chaotique. La jurisprudence de la Cour de cassation Ces…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 17/05/2004

La Cour de Cassation française limite le droit à l’image des propriétaires sur leur bien

En France, la rue est rendue au public ! Les photographes peuvent se réjouir de la décision rendue ce 7 mai par la Cour de Cassation française. Cet arrêt vient en effet de mettre un frein à une dérive jurisprudentielle qui avait singulièrement limité leur droit de photographier librement des biens et paysages pourtant accessibles…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 04/11/2003

Célébrités et noms de domaine : synthèse de la jurisprudence de l’OMPI

En août dernier, le guide de l’UDRP (Uniform Domain Name Resolution Procedure) a été complété ( UDRP opinion guide). En plus de questions de procédure, le Guide examine : (i) les éléments nécessaires pour établir des droits de marque, (ii) quelles activités constituent des activités de « mauvaise foi » et (iii) la nature des…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 13/10/2003

Attention : liberté d’expression pourrait bien s’user à l’usage !

La Cour d’appel de Paris a reconnu le 7 octobre dernier à Bertrand Cantat, soupçonné d’avoir provoqué la mort de sa compagne Marie Trintignant, le droit à la présomption d’innocence en ordonnant aux éditions Fayard l’insertion d’un encart dans le livre de Nadine Trintignant, « Ma fille, Marie », sur lequel est désigné à 85…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 24/06/2003

Vers un droit de réponse en ligne ? Le Conseil de l’Europe le souhaite

Dès 1974, le Conseil de l’Europe avait recommandé à ses membres de mettre à la disposition de ses citoyens un droit de réponse efficace et pragmatique. Dans la foulée, le Conseil adoptait la « recommandation 74/26 sur le droit de réponse : situation de l’individu à l’égard de la presse ». C’est ce texte qui…

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Quelle loi appliquer à la diffamation sur internet ? Bras de fer entre le parlement et le conseil européens

Même M. Sarkozy a droit à sa vie privée. Le TGI le rappelle à qui l’aurait oublié.

Les stars du foot battues par les sites de paris en ligne.

Quelle place les noms de domaine occupent-ils dans les présidentielles françaises? Comment se protéger ?

Echec pour le droit à l’image des footballeurs invoqué contre des sites de paris en ligne

Le droit à l’image s’incline face à la liberté d’expression artistique

La Cour de Cassation française limite le droit à l’image des propriétaires sur leur bien

Célébrités et noms de domaine : synthèse de la jurisprudence de l’OMPI

Attention : liberté d’expression pourrait bien s’user à l’usage !

Vers un droit de réponse en ligne ? Le Conseil de l’Europe le souhaite

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