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Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de janvier 1999 à mars 1998 — « Page précédentePage suivante »

Criminalité et droit pénal

Un nouveau dossier: « Criminalité informatique: analyse de l’avant-projet de loi belge »

RésuméLa deliquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats.La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation evolutive…

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Criminalité et droit pénal

Droit pénal sur le web : acquittement en France

Le 13/11/1998 le tribunal de grande instance de Paris a acquitté le professeur Faurisson, connu pour ses écrits révisionnistes, poursuivi pour avoir mis en ligne des textes intitulés « Les visions cornues de l’holocauste » en violation de la loi anti-racisme. Nous devons à Juriscom d’avoir mis la décision sur le web. Deux éléments méritent d’être signalés.…

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Criminalité et droit pénal

Projet de loi US pour la protection des mineurs sur le net

L’édition du 13 octobre des Cahiers de Cybérie signale l’adoption d’un projet de loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels sur le net.Le texte adopté à l’unanimité par la chambre des représentants américaine prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans pour punir la sollicitation sur Internet de mineurs à des fins sexuelles…

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Criminalité et droit pénal

Crime informatique – Belgique

Le 3 juillet 1998, le conseil des ministres belge a adopté un projet de loi réprimant le crime informatique. Le projet vise notamment l’espionnage, l’usage indû de système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite d’un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation de certains…

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Criminalité et droit pénal

Responsabilité des fournisseurs d’accès – Allemagne

Felix Somm, l’ancien responsable de Compuserve Allemagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 100.000 marks d’amende par un tribunal de Munich. Il comparaissait pour diffusion de messages à caractère pédophile, zoophile et violent.L’affaire remonte à 1995 lorsque les autorités allemandes ont forcé Compuserve à sélectionner les informations accessibles en…

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Criminalité et droit pénal

Piratage informatique et assurances – USA

TrueSecure, une entreprise de sécurité informatique américaine détenue par la International Computer Security Association (ICSA) annonce qu’elle versera 20.000 dollars par incident à ses clients faisant l’objet d’attaques informatiques, avec un plafond annuel de 250.000 dollars.A notre connaissance cette couverture est la première du genre.D’un bon outil de promotion, arrivera-t-on à une police d’assurance standard…

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Criminalité et droit pénal

Projet de loi contre la pédophilie sur Internet – USA

Le projet de loi destiné à réprimer l’incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l’Internet, a été voté à l’unanimité le 11 juin 1998 par la Chambre des Représentants américaine (416 voix contre 0). Le texte doit encore passer au sénat.Le projet introduit une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq…

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Criminalité et droit pénal

Projet de loi contre la pédophilie sur Internet – Canada

Un projet de loi n° C-424 visant à interdire l’accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants a été soumis en première lecture le 11 juin 1998 au parlement canadien (http://parl30.parl.gc.ca/36/main-f.htm – texte du projet en ligne).Le projet prévoit un système de permis préalable et révocable pour les entreprises souhaitant…

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Criminalité et droit pénal

Protection des mineurs sur Internet – USA

Devant la difficulté de mener des poursuites en raison de l’internationalisation d’Internet, le FBI a élaboré CyberTipline, dont la gestion a été confiée au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Ce système permet de dénoncer gratuitement, par téléphone ou via l’Internet, des sites ou des internautes en infraction supposée avec la loi.Les industriels…

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Criminalité et droit pénal

Sécurité informatique

L’imagination des pirates informatiques de tout poil ne connaît pas de limite. Signalons notamment les faits suivants :En 1997, 2 des 250 postes diplomatiques américains à l’étranger ont été victimes d’intrusions perpétrées à l’aide de matériel « end user » vendu librement dans le commerce. Le département d’Etat US a interrompu le fonctionnement d’une partie du dispositif…

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