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de juin 2000 à janvier 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/06/2000
Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu’il contraint le juriste à relire son … code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l’arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l’infraction suivante : 8.4. Sauf si son véhicule est à…
Publié le 19/05/2000
La vague déferlante des virus Les virus déferlent : après MELISSA et I LOVE YOU, une nouvelle alerte informatique mondiale a été lancée ce jeudi 18 au sujet d’un nouveau virus NEW LOVE, plus vicieux encore que les précédents. Catactéristique principale de NEW LOVE : il est polymorphe. En d’autres termes, quand il arrive sur une machine,…
Publié le 03/05/2000
La criminalité informatique est au centre de tous les débats. Presque tous les pays mettent les bouchées doubles pour adapter leur arsenal pénal à ce fléau des temps modernes. Conscients des limites d’une approche purement nationale, les organismes internationaux s’y mettent aussi. Deux grands chantiers sont actuellement ouverts : le Conseil de l’Europe, et le G8. Le…
Publié le 11/04/2000
Le problème des enchères automatisées Décidémment, la vie de commissaire-priseur virtuel n’est pas de tout repos. Conséquence de l’automatisation totale des sites de ventes aux enchères : comment identifier les enchères portant sur des biens ou des services illégaux ou préjudiciables, et, une fois qu’elles sont identifiées, comment les traiter ? Le problème est ancien…
Publié le 04/04/2000
Les vertus de l’actualité brûlante des derniers jours ont payé : en quelques semaines – certains disent même trop vite vu les enjeux sous-jacents – la loi « criminalité informatique » a été adoptée par le parlement : ce 31/3/2000 les députés ont voté le texte et l’ont transmis au sénat. La loi introduit quatre nouvelles incriminations…
Publié le 24/03/2000
Il s’agit véritablement d’une première mondiale, que nous ne pouvions omettre de saluer : la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis a réussi à mettre en place une coopération internationale regroupant 150 organismes gouvernementaux et associations de consommateurs émanant de 28 pays différents dans le but de recenser un maximum de sites illicites et intervenir…
Publié le 05/03/2000
Les faits Serge Humpich est un personnage énigmatique. Probablement informaticien de génie, il prétend avoir percé l’algorithme de la célèbre Carte Bleue française (première carte à puce de paiement en France). Il s’est présenté un jour par avocat interposé au consortium de banques qui gère la Carte Bleue – le GIE Carte Bleue – avec…
Publié le 14/01/2000
Le Journal officiel des Communautés européennes du 16 décembre 1999 (J.O.C.E., 16 décembre 1999, C 362/06) publie une Initiative de la République d’Autriche en vue de l’adoption d’une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.Par cette initiative, l’Autriche propose au Conseil d’adopter une décision visant à empêcher la production, le…
Publié le 12/01/2000
Le 22 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis un officier de police judiciaire et ancien candidat sur les listes du Vlaams Blok à Bruxelles-Villes pour avoir tenu des propos racistes dans divers groupes de discussion (loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés…
Publié le 04/01/2000
Par son arrêt du 8 décembre 1999, la Landgericht München (l’équivalent de la Cour d’appel en Belgique) a acquitté le directeur de Compuserve Gmbh, Monsieur Felix Somm, pour avoir fourni accès à du contenu pédophile.Pour rappel, Mr Somm était inculpé d’avoir, par la fourniture d’accès au serveur news de Compuserve Inc., facilité la consultation de…
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