Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de février 2001 à août 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/02/2001
Le moniteur belge du 3 février publie la loi sur la criminalité informatique. Cette loi a déjà fait couler beaucoup d’encre et continuera de le faire. Ses mesures principales sont les suivantes : création de 4 nouvelles incriminations (faux en informatique ; fraude ; hacking et sabotage de données informatiques); modification du Code d’instruction criminelle…
Publié le 01/01/2001
Ce nouveau dossier est une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (loteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de « maisons…
Publié le 26/12/2000
Dans une lettre d’information, l’Association Réseau Voltaire pour la liberté d’expression accuse une personne d’être un membre très violent du Front National. La lettre d’information, diffusée aux membres, est ensuite stockée sur le site web de l’association dans une sorte de bibliothèque virtuelle où elle est accessible à tout un chacun. La personne visée par…
Publié le 07/12/2000
Le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile. Le 27 avril 2000, le Conseil de l’Europe avait rendu public un projet de convention internationale intitulé « Draft Convention on Cyber-Crime », qu’il soumettait à discussion et avis de toute personne intéressée par ce sujet, tant publique que privée. Pour…
Publié le 27/11/2000
Dans un jugement rendu le 14 juillet 2000, le Tribunal de Santa Maria Capua Vetere (Italie) a refusé de condamner une agence locale pour motif d’organisation illicite de paris publics sur évènements sportifs (art. 4 de la loi n° 401/89, qui prohibe l’organisation de paris publics non autorisés). Il s’agit de la première affaire de…
Publié le 21/11/2000
Ce 20 novembre, le président du TGI de Paris a rendu une décision très attendue dans la médiatique affaire « Yahoo! ». Historique du dossier et de la procédure Nous n’entrerons pas dans un historique détaillé de cette affaire, qui a déjà fait l’objet de plusieurs analyses sur ce site (faites une recherche sur le mot-clef « Yahoo« ).…
Publié le 14/11/2000
Le gouvernement anglais est en guerre ! Et c’est lui qui le dit … Heureusement, la cible de cette colère n’est autre que les cybercriminels : pédophiles, maître-chanteurs spécialisés dans l’envoi de virus, hackers, spammers, pirates en tous genres … Tout ce que le réseau compte de criminels et d’excès seront traqués par la nouvelle…
Publié le 31/10/2000
La lutte contre la présence de contenus illicites sur l’internet progresse. Il y a quelques mois, les autorités italiennes ont réalisé le plus gros coup de filet jamais tenté dans la lutte contre la pédophilie sur l’internet. En collaboration avec de nombreuses polices nationales, elles ont saisi des milliers d’ordinateurs, fichiers, supports informatiques, … Cette…
Publié le 23/08/2000
Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…
Publié le 09/08/2000
Le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier sur papier la liste des pédophiles vivant en Grande-Bretagne, a fait des émules. A présent, c’est le journal luxembourgeois « L’investigateur » qui annonce qu’il va faire la même chose. Et pour couronner le tout, il promet la mise en ligne de ces listes. La…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
