Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de octobre 2001 à mars 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 18/10/2001

Conséquence du 11 septembre : une loi privacide et l’impunité pour l’industrie du disque ?

Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…

Criminalité et droit pénal

Publié le 15/09/2001

Le Parlement européen critique sur le projet de Convention sur la cybercriminalité

Le projet de traité sur la cybercriminalité discuté au sein du Conseil de l´Europe ne cesse de faire parler de lui (voir notre actualité du 24 août ). C’est au tour du Parlement européen de donner son avis (critique) sur le projet de traité, qui rappelons-le, à vocation à réunir non seulement les Etats membres…

Criminalité et droit pénal

Publié le 10/09/2001

Selon une étude du FBI, la criminalité informatique ne cesse d’augmenter

Le Computer Security Institute (CSI) et le FBI (bureau de San Francisco) ont rendu public leur sixième rapport annuel sur la criminalité informatique. Il est basé sur la participation de 538 responsables informatiques américains provenant de divers secteurs (sociétés, gouvernement, finance, universités, etc.). Le premier constat est une forme de conclusions : la criminalité informatique…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/08/2001

Convention internationale sur la cybercriminalité : adoption en septembre 2001 ?

La Convention internationale sur la cybercriminalité, en gestation depuis 4 ans au sein du Conseil de l’Europe, pourrait bientôt déboucher sur une adoption définitive. C’est en totu cas le voeu des observateurs proches du dossiers, qui espèrent un accord du Conseil des ministres en septembre 2001. Quel échéancier ? En avril dernier, l’assemblée législative du…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/07/2001

Au centre des débats actuels : la protection des mineurs sur l’internet

Internet s’est largement invité dans les foyers et les écoles. Qu’il s’agisse de navigation sur des sites, en particulier les sites de jeux en ligne, ou encore de la participation à des « chats » ou des newsgroups, l’internaute en culotte courte est ainsi devenu une cible marketing majeure dans la stratégie commerciale de nombreux…

Commerce électronique

Publié le 07/06/2001

La sécurité sur l’internet, souci majeur de la Commission européenne

En réponse à la demande du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une série de recommandations visant à rendre l’Internet plus sûr pour les particuliers et les entreprises. C’est que la sécurité des réseaux tend à devenir un enjeu essentiel. Pour le Commissaire européen en…

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/05/2001

Nouveau dossier en ligne : la loi belge sur la criminalité informatique

Nous avons le plaisir d’annoncer lemise enliogne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à une anlayse complète de la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes : (1) faux en informatique, (2)…

Commerce électronique

Publié le 21/05/2001

Fraude sur l’internet : enfin des chiffres !

En marge d’un colloque qui se tient actuellement à Athènes et qui réunit le gratin du monde bancaire, la société Europay International a dévoilé quelques chiffres intéressants concernant la fraude aux cartes de crédit sur l’internet. Europay International est un acteur majeur de ce marché. La société est issue de la fusion, en 1992, de…

Criminalité et droit pénal

Publié le 18/05/2001

Pornographie enfantine et Internet : comment réprimer ?

Comme chacun sait, la pornographie enfantine sur Internet est un véritable fléau, et, partout à travers le monde, les autorités judiciaires tentent de la juguler. Ainsi, le 13 février 2001, sept membres d’un réseau pédophile sur Internet, baptisé « Wonderland Club », ont été condamnés par un tribunal anglais (Kingston Crown Court) à des peines de prison…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/03/2001

Yahoo ! et objets nazis : l’affaire allemande n’ira pas plus loin

Rappel des faits En Novembre 2000, le procureur général du parquet de Munich, Manfred Wick, entamait des poursuites pénales contre des responsables de la filiale allemande de Yahoo ! Motifs des poursuites : la présence du livre « Mein Kampf » sur le site de vente aux enchères du portail , en violation de la…

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