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de mai 2002 à janvier 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 27/05/2002
On the 22nd of March 2002, the Argentine Federal Criminal Court N° 12 declared that the incriminated members of an Argentine hacking group, the so-called X-team, could not be condemned for breaking into the Supreme Court’s (Corte Supremo) website. At the first anniversary of the murder of the journalist Jose Luiz Cabezas, who was at…
Publié le 05/05/2002
Ce mois d’avril est décidément florissant d’initiatives européennes en matière de société de l’information. Dans la foulée de l’adoption et de la publication du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques (voir notre actualité), la Commission, sur la base de sa compétence d’initiative législative dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, a adopté,…
Publié le 16/04/2002
Alors que le monde entier se mobilise contre l’exploitation sexuelle des enfants, y compris dans la pornographie en ligne, la Cour Suprême américaine a rendu ce 16 avril 2002 un arrêt qui casse deux dispositions centrales de la loi américaine sur la répression de la pédophilie (Child Pornography Prevention Act of 1996 (CPPA)). La loi…
Publié le 14/04/2002
Le Parlement européen s’est penché le 11 avril dernier sur l’évolution de la situation depuis la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine ((COM(2001) 106 – C5-0191/2001 – 2001/2087(COS)). Il devait notamment voir ce qu’il en est sur l’internet. Par 460 voix pour, 0…
Publié le 24/03/2002
Tout le monde conserve à l’esprit les images terrifiantes des attentats du 11 septembre. La seule idée qu’une tragédie pareille puisse nous frapper fait frissonner d’effroi et on applaudit légitimement lorsque les responsables sont impitoyablement sanctionnés. Les mesures adoptées ou en passe de l’être se revendiquent de cet objectif. Parmi les « victimes » de…
Publié le 17/03/2002
Il est exaspérant de voir le législateur adopter, en général en fin d’année ou de législature, des « lois programmes » comportant des centaines d’articles sans aucun lien les uns avec les autres. C’est d’autant plus exaspérant que c’est généralement dans ces lois là que les mesures les moins populaires sont adoptées. Hélas, cette vérité se confirme…
Publié le 04/03/2002
L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros. L’accroche sur le site est explicite : EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX…
Publié le 27/02/2002
Le procès Yahoo ! restera pour longtemps emblématique. Il oppose la société américaine à diverses associations françaises de lutte contre le racisme, qui lui reprochent la présence d’objets magnifiant la nazisme dans les rubriques de ventes aux enchères de son site américain. Ces faits ont donné lieu à des actions multiples des deux côtés de…
Publié le 10/02/2002
On January 11, 2002 the Belgian House of Representatives passed a bill concerning the reform of the National Lottery. Herewith a ten-year process seems to have arrived into a final stage. This Government bill was tabled to respond to two evolutions. On the one hand and notwithstanding article 49 of the Rome Treaty, the European…
Publié le 29/01/2002
Asmodeus ? Ce nom ne vous dit rien ? A moi non plus, du moins jusqu’à ce jour. En effet, ce pseudonyme d’un hacker belge deviendra peut-être célèbre : il est le premier à subir les foudres de la nouvelle loi sur la criminalité informatique du 28 novembre 2000. Les faits Les faits exacts ne…
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