Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de avril 2002 à octobre 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 14/04/2002

Le Parlement européen s’oppose au filtrage systématique du web comme moyen de protection des mineurs

Le Parlement européen s’est penché le 11 avril dernier sur l’évolution de la situation depuis la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine ((COM(2001) 106 – C5-0191/2001 – 2001/2087(COS)). Il devait notamment voir ce qu’il en est sur l’internet. Par 460 voix pour, 0…

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/03/2002

Terrorisme et Internet: vers une dérive sécuritaire?

Tout le monde conserve à l’esprit les images terrifiantes des attentats du 11 septembre. La seule idée qu’une tragédie pareille puisse nous frapper fait frissonner d’effroi et on applaudit légitimement lorsque les responsables sont impitoyablement sanctionnés. Les mesures adoptées ou en passe de l’être se revendiquent de cet objectif. Parmi les « victimes » de…

Criminalité et droit pénal

Publié le 17/03/2002

Surfer anonymement devient illégal en Belgique

Il est exaspérant de voir le législateur adopter, en général en fin d’année ou de législature, des « lois programmes » comportant des centaines d’articles sans aucun lien les uns avec les autres. C’est d’autant plus exaspérant que c’est généralement dans ces lois là que les mesures les moins populaires sont adoptées. Hélas, cette vérité se confirme…

Criminalité et droit pénal

Publié le 04/03/2002

1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l’internet pour 30 euros !

L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros. L’accroche sur le site est explicite : EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/02/2002

Le PDG de Yahoo! sera jugé personnellement par un juge correctionnel français en raison des enchères sur son site américian

Le procès Yahoo ! restera pour longtemps emblématique. Il oppose la société américaine à diverses associations françaises de lutte contre le racisme, qui lui reprochent la présence d’objets magnifiant la nazisme dans les rubriques de ventes aux enchères de son site américain. Ces faits ont donné lieu à des actions multiples des deux côtés de…

Commerce électronique

Publié le 10/02/2002

Online Gaming nearly regulated in Belgium ?

On January 11, 2002 the Belgian House of Representatives passed a bill concerning the reform of the National Lottery. Herewith a ten-year process seems to have arrived into a final stage. This Government bill was tabled to respond to two evolutions. On the one hand and notwithstanding article 49 of the Rome Treaty, the European…

Criminalité et droit pénal

Publié le 29/01/2002

Asmodeus : première poursuite sur base de la nouvelle loi sur la criminalité informatique

Asmodeus ? Ce nom ne vous dit rien ? A moi non plus, du moins jusqu’à ce jour. En effet, ce pseudonyme d’un hacker belge deviendra peut-être célèbre : il est le premier à subir les foudres de la nouvelle loi sur la criminalité informatique du 28 novembre 2000. Les faits Les faits exacts ne…

Criminalité et droit pénal

Publié le 22/11/2001

30 Etats signent la Convention sur la cybercriminalité

Ce 23 novembre, les Etats membres du Conseil de l’Europe se réunissaient à Budapest lors d’un sommet consacré à la cybercriminalité. Le projet de Convention, adopté le 8 novembre 2001 par les ministres des affaires étrangères des pays membres, était à cette occasion ouvert à la signature. 30 Etats ont signé la Convention : Les…

Criminalité et droit pénal

Publié le 07/11/2001

Le Conseil de l’Europe adopte la Convention sur la cybercriminalité

Ce 8 novembre, les ministres des affaires étrangères des pays membres du conseil de l’Europe étaient réunis à Strasbourg. Ils ont notamment adopté le projet de Convention sur la cybercriminalité. Ce texte sera donc ouvert à la signture des Etats lors de la conférence internationale organisée à Budapest le 23 novembre prochain. le Conseil de…

Criminalité et droit pénal

Publié le 18/10/2001

Conséquence du 11 septembre : une loi privacide et l’impunité pour l’industrie du disque ?

Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de sécurité. Jusque là, rien que de très normal. Mais il est plus préoccupant de voir certaines propositions manifestement privacides, et d’observer les tentatives de récupération de certains lobbies, dont l’industrie du disque. Les actuels…

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Le Parlement européen s’oppose au filtrage systématique du web comme moyen de protection des mineurs

Terrorisme et Internet: vers une dérive sécuritaire?

Surfer anonymement devient illégal en Belgique

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Asmodeus : première poursuite sur base de la nouvelle loi sur la criminalité informatique

30 Etats signent la Convention sur la cybercriminalité

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