Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal

de janvier 2003 à mai 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 21/01/2003

Un café Internet allemand fermé pour non-respect de la législation en matière d’établissement de jeux

Par décision du 16 août 2002, les autorités locales de Treptow-Köpenick (Berlin) ont ordonné la fermeture d’un ‘Internet und Computerspielestudio’ pour non-respect de la législation en manière d’établissement de jeux. Les exploitants de l’établissement concernés ont introduit deux appels contre cette décision, en premier lieu devant le Tribunal administratif (Verwaltungsgericht) et en second lieu devant…

Criminalité et droit pénal

Publié le 30/12/2002

Nouveau dossier : aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique. Après avoir brièvement exposé le schéma de fonctionnement d’un serveur mail, les technologies autorisant la confidentialité des messages et l’authentification de l’expéditeur seront passées en revue. La problématique de la…

Criminalité et droit pénal

Publié le 22/12/2002

Le CSEA : droits, libertés et répression des cybercrimes aux Etats-Unis d’Amérique

Par un vote de 383 contre 3 voix, la Chambre des Représentants a adopté le 15 juillet 2002, à Washington, en 45 minutes, un texte qui modifiera probablement le visage de la démocratie américaine : le « Cyber Security Enhancement Act » (CSEA) . Le CSEA, bien que rédigé avant le 11 septembre, a été adopté dans…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/11/2002

Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel

L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie privée reste l’un des piliers du droit français. Tout semble tourner autour de ces deux impératifs : la cybersurveillance opérée par les autorités publiques a pour but de garantir l’ordre public. Or…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/11/2002

L’Europe s’accorde sur un texte commun pour lutter contre la pornographie enfantine

Le Conseil européen du 7 octobre a réussi à accoucher d’un projet de décision relatif à la pornographie enfantine. Sur le plan juridique, ce texte doit être salué il constitue l’une des rares occasions dans lesquelles les états membres sont arrivés à harmoniser tout un pan de leur droit pénal. Il est heureux qu’il le…

Criminalité et droit pénal

Publié le 08/09/2002

L’Argentine se dote d’une loi sur les délits informatiques

Le vide juridique en matière de délits informatiques en Argentine, constaté de façon criante par le juge fédéral Sergio Torres dans la décision X-Team rendue le 22 mars 2002 et disponible sur ce site, est en phase d’être comblé. Une loi réclamée par les événements… et par la Cour Suprême d’Argentine. C’est en réalité grâce…

Commerce électronique

Publié le 13/08/2002

Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (… ou de la suractivité du législateur)

Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique. Son but est d’interdire l’organisation des jeux de hasard sur Internet. Non seulement cette proposition est-elle superflue, mais elle risque aussi de créer de nouvelles incertitudes juridiques…

Criminalité et droit pénal

Publié le 30/06/2002

Is linking to an online bookmaker illegal ?

On January 10th 2002 the Hanseatisches Oberlandesgericht, the Hamburg High Court, rejected an appeal introduced against the April 2001 decision of the Hamburg Landesgericht prohibiting a German company to insert a link towards, to make publicity and to divulge relevant information to an Austrian online bookmaker. The plaintiff, controlling the Austrian company bet-at-home.com GmbH, held…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/05/2002

Hacking a website does not constitute a criminal offence (Argentina)

On the 22nd of March 2002, the Argentine Federal Criminal Court N° 12 declared that the incriminated members of an Argentine hacking group, the so-called X-team, could not be condemned for breaking into the Supreme Court’s (Corte Supremo) website. At the first anniversary of the murder of the journalist Jose Luiz Cabezas, who was at…

Criminalité et droit pénal

Publié le 05/05/2002

La Commission européenne propose de légiférer sur la cybercriminalité

Ce mois d’avril est décidément florissant d’initiatives européennes en matière de société de l’information. Dans la foulée de l’adoption et de la publication du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques (voir notre actualité), la Commission, sur la base de sa compétence d’initiative législative dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, a adopté,…

…

Actualités classées dans la catégorie Criminalité et droit pénal

Un café Internet allemand fermé pour non-respect de la législation en matière d’établissement de jeux

Nouveau dossier : aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique

Le CSEA : droits, libertés et répression des cybercrimes aux Etats-Unis d’Amérique

Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel

L’Europe s’accorde sur un texte commun pour lutter contre la pornographie enfantine

L’Argentine se dote d’une loi sur les délits informatiques

Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (… ou de la suractivité du législateur)

Is linking to an online bookmaker illegal ?

Hacking a website does not constitute a criminal offence (Argentina)

La Commission européenne propose de légiférer sur la cybercriminalité

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Criminalité et droit pénal