Criminalité et droit pénal
Publié le 27/01/2004
L’Europe adopte une nouvelle décision-cadre pour mieux lutter contre la pédopornographie
Le Journal officiel européen vient de publier la nouvelle décision-cadre relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ce texte constituera donc, dans un futur proche, le droit des Etats membres. L’internet est l’une des préoccupations majeures de la décision-cadre ; le doute n’est plus possible à la lecture du cinquième…