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de septembre 2006 à décembre 2005 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 20/09/2006
L’actualité de ces derniers jours a été marquée par l’arrestation spectaculaire, en pleine conférence de presse, des deux dirigeants de l’un des plus grands bookmakers européens, la société Bwin, côté à la Bourse de Vienne. Bwin et Gibraltar Bwin est un bookmaker opérant sur internet, au départ d’une licence octroyée par le gouvernement de Gibraltar.…
Publié le 19/08/2006
Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater que ce secteur est en pleine croissance économique. Les opérateurs les plus connus comprennent notamment Unibet, Cassava Enterprises, PartyGaming, Betfair, William Hill. Ces sociétés sont toutes légalement autorisés à exercer leurs activités…
Publié le 25/07/2006
BetOnSports : l’actu américaine Les autorités américaines ont procédé la semaine dernière à l’arrestation du directeur général de BETonSPORTS, David Carruthers. 11 individus et 4 sociétés appartenant à la « Kaplan Gambling Enterprise » sont inculpés d’ escroquerie, conspiration et fraude. Aux Etats-Unis, les paris sportifs « transfrontières » sont interdits. Le ministère de la…
Publié le 10/05/2006
Le prestigieux centre américain National Center for Mission and Exploited Children (NCMEC) a réalisé une étude de la législation sur la pédopornographie dans les 184 pays membres d’Interpol. Seuls 5 pays reçoivent une côte de 10/10. Bonne nouvelle : la France et la Belgique en font partie ! Et la bonne position de la France…
Publié le 02/04/2006
La Cour constitutionnelle fédérale allemande vient de rendre, ce mardi 28 mars, une décision très attendue dans le monde des bookmakers européens. Elle retient que les restrictions imposées aux opérateurs privés afin de maintenir le monopole d’Etat sur les paris sportifs (Oddset, filiale de la loterie nationale au niveau régional en Bavière), en l’état actuel…
Publié le 26/03/2006
Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux est-il contraire au droit européen ? Le 16 février dernier, le Parlement Européen adoptait la directive sur les services dans le marché intérieur (directive services), en en excluant les jeux d’argent. La trêve n’est pourtant qu’apparente pour les monopoles nationaux qui continuent…
Publié le 18/01/2006
Dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme international, l’Italie vient d’adopter une loi très concrète qui inquiète sérieusement les fournisseurs d’accès et d’hébergement et les cybercafés. En effet, le décret du 27 juillet 2005 n. 144, confirmé par la loi 31 juillet 2005, n. 155, apporte d’importantes innovations, en particulier dans les articles…
Publié le 06/01/2006
Dans un arrêt – très attendu – du 4 janvier, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 8 juillet 2005, qui avait ordonné la cessation des activités de prise de paris du site Zeturf sur le territoire français. Rappel des faits Le 2 juin 2005, le PMU assignait devant le TGI…
Publié le 18/12/2005
Le 12 juillet dernier, le gouvernement déposait devant le Parlement un « projet de loi modifiant la loi du 28 novembre 2000 relative à la cybercriminalité informatique, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation,…
Publié le 05/12/2005
Breaking News: Dutch Courts finds the Dutch casino monopoly not compliant with the Treaty of Rome and European Commission suggests that proposed Dutch Internet gaming monopoly is disproportionate In a main proceedings judgement of last Friday (2 December 2005) the Administrative Court of Breda rendered a landmark post-Gambelli judgement in the proceedings between the Compagnie…
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