Actualités classées dans la catégorie
Convergence

Publié le 05/12/2010

Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?

Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d’envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu’il s’agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, emails.) et amène à s’interroger sur liberté des réseaux : la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé.

Droit & Technologies Abbas JABER

Publié le 03/02/2009

Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis

Forts des avantages qu’ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d’imposer des pratiques anticoncurrentielles. Devant les incertitudes et les risques potentiels, et vu l’importance de la matière pour l’économie, la toute jeune Autorité de la concurrence rendra un avis.

Droit & Technologies

Publié le 22/05/2007

Directive sur les services de média audiovisuels : compromis sur l’augmentation de la publicité

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la rédaction de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels. En effet, le 8 mai dernier, le Comité parlementaire de la Culture et la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, ont tous deux marqué leur accord sur un texte de compromis portant essentiellement sur l’insertion…

Droit & Technologies

Publié le 02/12/2006

La télévision du futur aura bientôt sa loi

Le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur le 22 novembre 2006. Ce projet adopté « en urgence » lors du Conseil des ministres du 26 juillet 2006 est maintenant transmis à l’Assemblée nationale. M. Donnedieu de Vabres…

Droit & Technologies

Publié le 15/10/2006

Téléphonie par Internet: : quels droits pour le consommateur ?

C’est peu dire que la rentrée aura été mouvementée pour le secteur des télécoms en France. Après l’autorisation sous condition de la fusion entre CanalSat et TPS par Bercy, c’est du côté de l’offre Internet à haut débit que les choses s’accélèrent. Les groupes The Phone House et Darty annonçaient au début du mois de…

Droit & Technologies

Publié le 07/10/2006

Le point sur la révision de la directive « télévisions sans frontières

Droit & Technologies

Publié le 04/09/2006

Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision

Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adoptait une recommandation « relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs ». En vertu des articles 1er et 15 de la…

Droit & Technologies

Publié le 26/08/2006

La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques

En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché communautaire des télécommunications, édictées en 2002 et rassemblées sous le nom de «cadre réglementaire pour les communications électroniques». Pour appel, les communications électroniques comprennent notamment la téléphonie vocale fixe, les communications mobiles et à…

Droit & Technologies

Publié le 21/06/2006

Pas de 118 pour la Belgique !

L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation pour les services de renseignements (…) est maintenue ;(2) la série de numéros 118 n’est pas introduite pour les services de renseignements ; (3) les numéros débutant par 118 sont…

Droit & Technologies

Publié le 12/12/2005

Nouvelle directive Télévision sans Frontière (TSF) : le voile se lève…

On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s’agit de nettoyer et compléter ce texte pour tenir compte des nouvelles technologies nées depuis son adoption, et pour renforcer un secteur qui souffre d’une concurrence acharnée, de coûts de production…

Droit & Technologies