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Actualités classées dans la catégorie
Contrats informatiques

de juillet 2005 à octobre 1998 — « Page précédente

Contrats informatiques

Le Luxembourg crée un cadre juridique pour l’outsourcing informatique dans le secteur bancaire

Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier en créant de nouveaux prestataires de services financiers (ci-après « PSF »), les « PSF connexes », il fallait…

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Contrats informatiques

Responsabilité des opérateurs de réseau : le point sur la jurisprudence

La mésaventure, très médiatisée, subie en novembre dernier par l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a mis en évidence l’importance de la détermination de la responsabilité des entrepreneurs de réseaux en cas de panne ou de dysfonctionnement de leurs infrastructures. La jurisprudence de l’année 2004 écoulée a marqué un tournant à cet égard. En effet,…

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Commerce électronique

Les compagnies aériennes appelent les nouvelles technologies à leur secours et généralisent le billet électronique

L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, Irak, crise économique, prix des carburants, etc.), et le but avoué était de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité. L’une des décisions majeures annoncées consiste à (1) généraliser dans le monde le…

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Contrats informatiques

L’obligation d’information du prestataire informatique à l’égard de son client

Les processus d’informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le système informatique d’une société constitue bien souvent son organe le plus vital mais aussi son talon d’Achille. Dans ces circonstances, les décideurs procèdent rarement à des achats informatiques sans se faire conseiller par des…

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Contrats informatiques

Le Service Level Agreement dans les contrats informatiques

Le Service Level Agreement ou SLA est une expression anglaise qui peut être traduite par « Accord de Niveau de Service » ou par « Engagement de Service », ou encore plus simplement « Convention de Service ». Le SLA est le contrat ou la partie du contrat spécifiant l’ensemble des niveaux de services à fournir par le prestataire informatique au(x)…

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Contrats informatiques

L’ASP se développe : tour d’horizon des obligations du prestataire

Plutôt que d’acquérir les moyens matériels, logiciels et humains nécessaires à leur informatisation, les entreprises peuvent faire appel à un prestataire unique (le prestataire ASP) qui, dans le cadre d’un abonnement, se chargera d’héberger leurs données et de leur donner accès, à distance et le plus souvent via internet, à un certain nombre d’applications, en…

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Contrats informatiques

La Commission des clauses abusives émet une recommandation relative aux contrats de fourniture d’accès à l’Internet

Ce 31 janvier 2003 a été publié l’avis 03-01 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de fourniture d’accès à l’Internet, c’est-à-dire les contrats « conclus entre des professionnels et des consommateurs [ayant] pour objet un service [par lequel] le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, [accorde] au consommateur le droit d’y…

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Administration électronique

La faillite d’un fournisseur informatique met en péril la continuité du service public

Plusieurs communes et Centres publics d’aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les logiciels à destination du secteur public. Le logiciel est omni-présent. Cette évidence est également vraie pour les entités locales qui utilisent des softs spécialisés pour la confection du budget, la comptabilité communale, la gestion…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : la rédaction pratique d’un contrat de commerce électronique

Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout « contrat-type » impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude. L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres.…

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Contrats informatiques

Une erreur de manipulation d’un logiciel provoque une chute des cours à la bourse de Paris

Les faits Le 23 juillet dernier, le cours d’un titre coté au marché à terme parisien avait connu une chute aussi brutale qu’innatendue : en quelques minutes, une avalanche de ventes ordonnée par la société de bourse Salomon Brothers avait fait chuter le titre.L’enquête L’enquête a été menée par les sociétés Cap Gemini et Kroll…

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