Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de mars 2015 à décembre 2014 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 22/03/2015

Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d’Etat remet la France en selle

Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d’état a annulé l’arrêté du 20 juin 2013 (dispensation des médicaments par voie électronique). Cet arrêté plaçait les entrepreneurs français en position très défavorable par rapport à la concurrence provenant d’autres pays européens. Pour une question de procédure, le Conseil d’état l’annule. Le gouvernement va-t-il revenir avec un texte similaire ?

Commerce électronique

Publié le 10/03/2015

La France condamnée à cause du taux TVA réduit sur les livres électroniques

La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques, contrairement aux livres papier. La TVA française sur les e-books passera à 20% d’ici peu.

Commerce électronique

Publié le 03/03/2015

Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !

Le gouvernement bruxellois vient de trancher : en modifiant son plan taxi, il va encadrer les activités d’Uber. Il préfère réguler qu’interdire. Le secteur est furieux. Pourtant, cette stratégie n’est pas dénuée de pertinence et pourrait donner des idées à d’autres villes européennes.

Commerce électronique

Publié le 25/02/2015

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l’importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur lorsqu’ils proposent leurs services sur la base de contrats standardisés, par exemple en ligne. Ces professions sont des « entreprises ».

Commerce électronique

Publié le 22/02/2015

Signature électronique et identification : tout savoir sur le nouveau règlement eIDAS

Le nouveau règlement européen eIDAS a pour but de remplacer le cadre juridique européen applicable à la signature électronique. Autant dire que l’objectif est ambitieux et absolument vital pour les services en ligne. Vous ne comprenez rien à la matière ? Pas grave car nous allons vous aider avec cette étude de 50 pages qui reprend l’ensemble de la matière.

Commerce électronique

Publié le 17/02/2015

Failles de sécurité pour les services bancaires en ligne. Que risque le consommateur ?

Depuis quelques jours, les médias se font l’écho des manquements de certaines banques belges pour la sécurité de leurs services en ligne. Les problèmes sont pointés par un bloggeur spécialisé, relayé par le magasine Datanews. Dans ce contexte, il paraît utile de faire le point sur les droits et les obligations des consommateurs (et des banques) en cas d’opérations de paiement non-autorisées.

Commerce électronique

Publié le 20/01/2015

Apple va-t-il (à nouveau) révolutionner le monde avec la SIM universelle ?

Après avoir fondé sa stratégie mondiale sur une collaboration très proche avec les opérateurs de téléphonie mobile, Apple est-il en train de leur déclarer la guerre ? Son projet de SIM universelle pourrait faire exploser l’industrie mondiale de la téléphonie mobile. Et si c’était la « next big thing » annoncée par feu Steve Jobs ?

Commerce électronique

Publié le 26/12/2014

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

C’est une condamnation extrêmement sévère que l’Ordre des pharmaciens vient d’encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d’avoir limité la concurrence au travers d’une application trop stricte des règles légales et déontologiques. De quoi rouvrir un autre dossier : celui des pharmacies en ligne ?

Commerce électronique

Publié le 10/12/2014

TVA du commerce électronique : les règles changent le 1er janvier

Le 1er janvier 2015 entre en vigueur le dernier volet du nouveau paquet TVA. Cette fois, ce sont les services en ligne qui sont touchés : dorénavant la TVA sera due dans le pays du client. De quoi mettre un frein à certains abus ?

Commerce électronique

Publié le 07/12/2014

Les conditions générales d’un site web, valablement acceptées, ont valeur de contrat

Le TI de Nancy a très opportunément rappelé une évidence : des conditions générales valablement acceptées ont une valeur contractuelle. Le propriétaire du site web attend que l’utilisateur s’y conforme, et il peut agir sur base contractuelle en cas de violation des règles fixées.

…

Actualités classées dans la catégorie Commerce électronique

Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d’Etat remet la France en selle

La France condamnée à cause du taux TVA réduit sur les livres électroniques

Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Signature électronique et identification : tout savoir sur le nouveau règlement eIDAS

Failles de sécurité pour les services bancaires en ligne. Que risque le consommateur ?

Apple va-t-il (à nouveau) révolutionner le monde avec la SIM universelle ?

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

TVA du commerce électronique : les règles changent le 1er janvier

Les conditions générales d’un site web, valablement acceptées, ont valeur de contrat

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique