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Commerce électronique

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 30/01/2017

Un site web peut-il être le « support durable » via lequel l’information est « fournie » au consommateur ?

Le droit de la consommation repose largement sur l’information : un consommateur informé est/serait un consommateur protégé. En matière de commerce électronique, cette information doit souvent être « fournie » sur un « support durable ». Qu’entend-on exactement par là ? Un site Web peut-il constituer pareil support durable ? Pour la cour, ce n’est pas exclu mais les conditions sont strictes.

Commerce électronique

Publié le 08/12/2016

Amazon s’attaque au secteur de la grande distribution alimentaire. Bataille de géants en vue…

Vous entrez dans le magasin, vous parcourrez les rayons et prenez les fruits, légumes, viandes et autres produits qui vous plaisent, puis vous partez sans avoir à passer en caisse. Le système a détecté la composition de votre panier et vous envoie la facture à domicile. Voilà en résumé le grand magasin vu par Amazon Go. Actuellement en test à Seattle.

Commerce électronique

Publié le 13/11/2016

La justice va-t-elle interdire les numéros surtaxés pour les appels vers les services après-vente ?

Pour l’avocat général, les coûts pour un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doivent pas excéder ceux pour un appel standard.

Commerce électronique

Publié le 27/10/2016

Logiciel d’occasion : après deux arrêts généreux, la Cour envoie un signal en sens contraire

Le backup d’un logiciel ne peut pas être l’objet de la revente de ce logiciel sur le marché de l’occasion. L’acquéreur initial d’une copie d’un programme d’ordinateur, accompagnée d’une licence d’utilisation illimitée, peut revendre d’occasion cette copie et sa licence à un sous-acquéreur. En revanche, lorsque le support physique d’origine de la copie initialement délivrée est endommagé, détruit ou égaré, cet acquéreur ne peut pas fournir au sous-acquéreur sa copie de sauvegarde du programme sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Commerce électronique

Publié le 23/10/2016

Pharmacie en ligne : le droit européen de la concurrence doit s’appliquer pleinement

Les médicaments soumis à prescription sont, dans la plupart des états, vendus à prix uniforme (fixé par l’Etat). L’ouverture du commerce en ligne a posé une nouvelle question : l’offre transfrontière de pareils médicaments peut-elle s’accommoder d’un prix fixe? La Cour voit dans le prix fixe une restriction non justifiée de la libre circulation des marchandises. En effet, l’imposition de prix de vente uniformes frappe davantage les pharmacies établies dans d’autres États membres, ce qui pourrait être de nature à gêner davantage l’accès au marché allemand des produits en provenance d’autres États membres que celui des produits nationaux.

Commerce électronique

Publié le 16/10/2016

En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen

C’est un très joli cadeau que le gouvernement vient de faire au secteur du commerce électronique. La loi sur le travail de nuit va être réformée afin d’autoriser cette pratique, indispensable au succès du commerce électronique. De là à espérer attirer en Belgique des opérateurs Français, il n’y a qu’un pas.

Commerce électronique

Publié le 21/09/2016

Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?

La Commission a publié son pré-rapport. Mis à part le géoblocage des contenus numériques, le plus gros point noir porte sur la distribution sélective. Les fabricants tentent en effet de reprendre la main sur le commerce en ligne et flirtent avec les limites de la loi. Au menu des restrictions imposées aux détaillants et points de vente : prix imposé, interdiction de vente en ligne et/ou de comparaison des prix, restrictions territoriales.

Administration électronique

Publié le 07/07/2016

La Belgique ouvre la voie au recommandé électronique.

A l’initiative du vice-premier ministre De Croo en charge de l’agenda numérique, la chambre des représentants a adopté le nouveau cadre juridique ouvrant la voie au recommandé envoyé par voie électronique. Il s’agit de la première partie du ‘Digital Act’.

Commerce électronique

Publié le 25/05/2016

La Commission européenne exige la fin du géoblocage dans le commerce électronique

La commission européenne a présenté ce 25 mai son paquet de réformes en vue de doper le commerce électronique. Parmi les mesures phares : la fin du blocage géographique et de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence. Elle a en même temps présenté la réglementation actualisée sur l’audiovisuel et son approche pour un cadre harmonisé réglementant les plates-formes en ligne.

Commerce électronique

Publié le 16/05/2016

Pharmacie en ligne : l’Autorité de la concurrence flingue le projet du gouvernement

C’est un avis particulièrement sévère que l’autorité de la concurrence a rendu au sujet des arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments. À force de s’opposer au commerce électronique, la France risque de détruire son réseau d’officines. La vie de pharmacien n’est déjà pas simple, elle risque de l’être encore plus dans le futur si l’on continue comme cela.

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Un site web peut-il être le « support durable » via lequel l’information est « fournie » au consommateur ?

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