Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de mai 1999 à septembre 1998 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 11/05/1999

Commerce en ligne et accord de distribution sélective : premier jugement en France

Le président du tribunal de commerce de Pontoise (France) a rendu ce 15 avril 1999 une ordonnance de référé particulièrement intéressante en matière de commerce électronique. On doit à Yann Dietrich de l’avoir mise en ligne sur son site personnel. Les faits Pierre Fabre Dermo-Cosmétiques commercialise différentes marques de cosmétiques (Klorane, Elancyl, etc.) via des…

Commerce électronique

Publié le 26/04/1999

Cryptographie : la France sur la voie de la libéralisation

Le 25 février 1998, deux ans après l’adoption de la loi du 26/7/1996 réglementant la cryptographie, la France publiait enfin les décrets d’application au Journal Officiel. Le système mis en place était complexe et restrictif, et se basait sur une obligation de déclaration et/ou autorisation préalables, ainsi que sur les tiers de confiance. L’argument avancé…

Commerce électronique

Publié le 08/04/1999

Autorités de certification en vue de la signature digitale : avant-projet de loi belge

La présente actualité a été rédigée par Thierry Léonard. Nonobstant le problème technique qui nous empêche de la diffuser sous son nom, rendons à César ce qui lui appartient … Cadre législatif général La Belgique ne veut pas rester à la traîne en matière de signature électronique. C’est pourquoi elle s’est lancée dans un programme…

Commerce électronique

Publié le 24/03/1999

Commerce électronique : projet de loi luxembourgeois

Plus personne ne peut ignorer l’émergence du phénomène commerce électronique et ses nombreux aspects juridiques : signature digitale, protection des consommateurs, cryptographie, etc. Avec le printemps, les lois fleurissent. Dernier en date, le Grand-Duché de Luxembourg s’apprête à se doter d’une loi réglementant le commerce électronique. Ce 10 mars, le conseil du gouvernement a en…

Commerce électronique

Publié le 19/03/1999

Etats-Unis : moratoire de trois ans sur les taxes appliquées au commerce électronique

Le 21 octobre 1998, le Congrès américain a promulgué une nouvelle législation fédérale baptisée « Internet Tax Freedom Act » La loi peut être résumée comme suit :1. Moratoire de 3 ans sur les taxes frappant l’accès à Internet Pendant une période de 3 ans, débutant le 1er octobre 1998 et expirant le 21 octobre 2001, il…

Commerce électronique

Publié le 24/01/1999

Droit de la preuve : vers une preuve électronique ?

L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…

Commerce électronique

Publié le 01/12/1998

Les chèques électroniques pour demain ?

L’an passé, plus de 47 milliards de chèques ont été émis aux Etats-Unis par les entreprises et les particuliers. A 5 FB par chèque, le coût de traitement de cette masse est aisément imaginable. Une loi de 1996 oblige du reste l’administration américaine à n’utiliser que des moyens de paiement électroniques. La BankBoston et la…

Commerce électronique

Publié le 23/11/1998

Commerce électronique : proposition de directive européenne

Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’elle a adopté une proposition de directive visant à encadrer le commerce électronique. Cette proposition fait suite à la communication sur le commerce électronique d’avril 1997 (IP/97/313). Rappelons que les communiqués de presse de la Commission sont disponibles sur…

Commerce électronique

Publié le 15/10/1998

Commerce électronique : bilan mitigé de la conférence d’Ottawa

Objectif de la conférence – Déclaration finale Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à Ottawa dans le cadre de l’OCDE pour une conférence consacrée au commerce électronique. La conférence se déroulait avec en toile de fond une divergence quasi culturelle entre l’Europe et les USA : le Vieux…

Commerce électronique

Publié le 27/09/1998

Le commerce électronique bouge à Bruxelles

La société Ready, filiale du groupe de distribution GIB, a lancé un projet pilote de commerce électronique.Sur le web, il est désormais possible de commander à peu près tout ce que l’on peut trouver dans un supermarché, et de le régler par carte de crédit. Le contenu du panier est ensuite dirigé par Ready vers…

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