Commerce électronique
Publié le 08/06/2000
Distribution sélective et Internet : un revendeur non agréé reconnaît sa faute et transige (France)
Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait à propos de l’utilisation par les sociétés CITYCOM S.A et CITYCOM, Inc., des marques « CHANEL », « N°5 », « N°9 », « COCO », « ALLURE », « EGOISTE, et de la mise en vente des produits portant certaines de…