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de septembre 2000 à juin 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 10/09/2000
La conversion des internautes en acheteurs s’opère lentement et les sociétés de certification sont sollicitées par les sites marchands pour accroître la confiance des consommateurs. En effet, si l’internaute devient chaque jour un peu plus consommateur de vente à domicile, il rechigne encore à laisser son numéro de carte de crédit sur un site qui…
Publié le 05/09/2000
Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…
Publié le 19/08/2000
L’adoption récente de la loi française portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques tente de mettre fin au flou juridique entourant les ventes aux enchères réalisées sur l’Internet. En effet, la plupart des sites Internet ne procèdent pas à de véritables ventes aux enchères. Ce sont des plates-formes d’intermédiation destinées à mettre…
Publié le 14/08/2000
La loi anglaise sur le commerce électronique, intitulée « Electronic Communicataions Act 2000 » votée le 25 mai 2000 est entrée en vigueur ce lois-ci La loi contient les dispositons suivantes : PART I CRYPTOGRAPHY SERVICE PROVIDERS 1. Register of approved providers. 2. Arrangements for the grant of approvals. 3. Delegation of approval functions. 4. Restrictions on…
Publié le 26/07/2000
Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif communautaire ne condamnait pas le spamming, sous réserve de l’application de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles à la collecte automatisée à des fins de prospection commerciale d’ e-mails. Ainsi, la directive sur les contrats à distance consacre le système de l’opt-out, à savoir qu’il appartient…
Publié le 20/07/2000
Décidément le hasard fait bien les choses : au lendemain de la publication officielle de la directive commerce électronique (texte officiel sur ce site), Droit & Nouvelles Technologies propose une étude sur les questions de responsabilité liées au commerce électronique. L’étude aborde les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet,…
Publié le 17/07/2000
Sonnez trompettes ! La directive commerce électronique est publiée au J.O. de ce 17 juillet 2000 (L 178/1). Après des années de négociation, deux passages à la Commission et au Parlement, et des milliers d’heures de négociation, ce texte fondamental pour l’avenir de l’économie numérique européenne entre donc dans l’arsenal législatif européen. Depuis le 8 juin, tout…
Publié le 27/06/2000
Le projet de loi belge « visant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations » qui poursuit l’objectif d’introduire la signature électronique dans le Code civil vient enfin d’être déposé devant la Chambre. Le plus surprenant est qu’il n’a pas été déposé comme projet en tant que tel ! Il…
Publié le 23/06/2000
Sur proposition du Ministre de l’Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres du 23 juin 2000 (Belgique) a approuvé un avant-projet de loi relatif aux opérations électroniques de transfert de fonds. Cet avant-projet de loi a pour but de transposer la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au…
Publié le 08/06/2000
Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait à propos de l’utilisation par les sociétés CITYCOM S.A et CITYCOM, Inc., des marques « CHANEL », « N°5 », « N°9 », « COCO », « ALLURE », « EGOISTE, et de la mise en vente des produits portant certaines de…
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