Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de janvier 2001 à septembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 14/01/2001

L’OCDE donne sa définition d’un établissement stable pour les besoins de l’e-commerce

Dans un communiqué diffusé ce 9 janvier 2001, l’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques), a signalé que ses pays membres ont pu dégager un consensus quant à certains aspects de la fiscalioté du commerce électronique. Le consensus porte sur l’interprétation, en ce qui concerne le commerce électronique, des conditions dans lesquelles les activités commerciales…

Commerce électronique

Publié le 11/01/2001

Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons dans cette chronique que certaines d’entre elles. La technologie WAP (Wireless Application Protocol) connaît un succès grandissant. En effet, la plupart des portables GSM récents intègrent désormais ce nouveau protocole. Les applications WAP sont diverses : consultations de…

Commerce électronique

Publié le 21/12/2000

La signature électronique fait dorénavant partie du droit belge !

Le Moniteur de ce jour (22 décembre, p. 42698) publie la loi du 20 octobre 2000 introduisant l’utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire. Cette loi est évidemment une bonne nouvelle pour toux ceux qui pratiquent activement la procédure judiciaire, mais elle est surtout intéressante parce…

Commerce électronique

Publié le 07/11/2000

La monnaie électronique reçoit un cadre juridique européen

Le Journal officiel du 27 octobre 2000 publie la directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil du 18 septembre 2000, « concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements« . Cette directive est la suite logique de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et…

Commerce électronique

Publié le 05/11/2000

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des intermédiaires

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L’étude, signée par Alain Strowel et Nicolas Ide, avocats au barreau be bruxelles, est consacrée à la responsabilité des intermédiaires de l’internet. En 44 pages, les auteurs dressent un panorama remarquablement complet de l’actualité législative et…

Commerce électronique

Publié le 24/10/2000

Portails : services de recherche et risques juridiques (chronique « droit & multimedia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo. le 19 octobre 2000, chronique « droit & multimédia ». Lorsqu’un site est créé, sa promotion doit être effectuée, afin d’en assurer la visibilité sur l’internet. Cette promotion passe notamment par le référencement du site dans les outils de recherche. L’on distingue parmi les outils de recherche, les moteurs de recherche, comme www.altavista.com,…

Commerce électronique

Publié le 12/10/2000

Spamdexing : un code de conduite voit le jour en France

Les codes de conduite et autres initiatives d’auto-régulation foisonnent sur l’internet. En voici une lancée récemment et qui mérite le détour : quelques professionnels français du référencement ont créé une association à but non lucratif baptisée IPEA (Internet Positioning European Association). L’IPEA se veut l’interlocuteur privilégié des principaux partenaires des entreprises de référencement que sont…

Commerce électronique

Publié le 08/10/2000

Courrier électronique : lois et projets de lois fleurissent

Le courrier électronique fait décidément l’objet de toutes les attentions. Plusieurs procédures judiciaires et projets de lois fleurissent autour de la planète pour tenter d’en circonscrire le régime juridique. Partout dans le monde, les mêmes questions reviennent : quelle est la valeur de l’email ? quel droit l’employeur a-t-il de surveiller les emails échangés par…

Commerce électronique

Publié le 03/10/2000

Le recommandé électronique reconnu en droit belge

Les transaction électroniques ne pourront prendre leur essor que si toute une série de dispositions sont prises. Le recommandé électronique fait partie de celles-ci. A l’instar de l’envoi recommandé traditionnel, il permet à l’expéditeur d’un message signé électroniquement de se constituer une preuve de l’envoi, de la date et, le cas échéant, de la réception…

Commerce électronique

Publié le 30/09/2000

Les ventes aux enchères électroniques : quel cadre juridique ? (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo du 21 septembre 2000 . Le phénomène de la vente aux enchères sur l’internet trouve son origine aux Etats-unis avec le lancement du site « www.ebay.com» en 1995. Son essor est depuis lors fulgurant. Tout se trouve sur les sites de ventes aux enchères : des objets d’art bien sûr, mais…

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