Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de juin 2001 à janvier 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 10/06/2001

Selon l’enquête de l’Inspection Économique, 403 sites sur 1083 contrôlés sont en infraction

L’Administration de l’Inspection économique du Ministère des Affaires Economiques belge vient de publier les premiers résultats d’une enquête sur les informations pré-contractuelles fournies par les websites commerciaux belges : sur 1083 sites contrôlés, 403 dossiers ont été ouverts pour diverses infractions. En particulier, il est intéressant de remarquer que : 13 % des sites ne…

Commerce électronique

Publié le 07/06/2001

La sécurité sur l’internet, souci majeur de la Commission européenne

En réponse à la demande du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une série de recommandations visant à rendre l’Internet plus sûr pour les particuliers et les entreprises. C’est que la sécurité des réseaux tend à devenir un enjeu essentiel. Pour le Commissaire européen en…

Commerce électronique

Publié le 21/05/2001

Fraude sur l’internet : enfin des chiffres !

En marge d’un colloque qui se tient actuellement à Athènes et qui réunit le gratin du monde bancaire, la société Europay International a dévoilé quelques chiffres intéressants concernant la fraude aux cartes de crédit sur l’internet. Europay International est un acteur majeur de ce marché. La société est issue de la fusion, en 1992, de…

Commerce électronique

Publié le 10/05/2001

Electronic Payment Systems : under the watchful eye of the consumer

Confidence in B2C e-commerce is closely linked to an inexpensive and secure payment system. In this sense, digital cash solutions will have an obvious impact on the commercial dimension of the electronic market. Due to the large areas it covers, digital cash seems to be an attractive option for both consumers and e-tailers. We will…

Commerce électronique

Publié le 23/04/2001

Services financiers en ligne : la Commission dévoile son plan d’attaque

La Commission européenne a révélé son plan d’attaque, global, pour l’harmonisation et le renforcement de l’utilisation des services financiers en ligne. Celui-ci se comporte de deux volets : un intégration du marché de détail d’ici 2005 (date fixée lors du sommet de Lisbonne) ; et la publication dès aujourd’hui d’une FAQ (liste de questions fréquemment…

Commerce électronique

Publié le 19/04/2001

La difficile mise en oeuvre de la facturation électronique

La facturation électronique serait-elle exclue du champs d’application de la signature électronique ? C’est la question que l’on peut se poser lorsdqu’on constate la difficulté avec laquelle se met en place cette facturation d’une forme nouvelle. Un certain formalisme entoure toutes les opérations susceptibles de faire naître, au regard de la législation fiscale française, des…

Commerce électronique

Publié le 01/04/2001

10 nouveaux dossiers sont en ligne : le droit de l’internet en 10 dossiers complets

Ce n’est pas 1, mais 10 nouveaux dossiers consacrés au droit de l’internet que nous avons le plaisir de mettre en ligne dans la rubrique « Dossiers » de ce site. <p<C’est en quelque sorte un condensé du droit de l’internet qui est proposé : contrats, e-commerce, vie privée, responsabilité, paiement, propriété intellectuelle et industrielle, noms de…

Commerce électronique

Publié le 27/02/2001

Bientôt une facture électronique harmonisée en Europe ?

Le 17 novembre 2000, la Commission européenne a publié une proposition de directive en matière de TVA. La proposition est d’apparence technique et anodine, mais elle contient pourtant une nouveauté en matière de commerce électronique : elle propose en effet d’introduire une facture électronique en Europe. Le texte est intitulé « proposition de directive du Conseil…

Commerce électronique

Publié le 08/02/2001

Nouveau dossier en ligne : la rédaction pratique d’un contrat de commerce électronique

Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout « contrat-type » impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude. L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres.…

Commerce électronique

Publié le 16/01/2001

La Commission pour la vie privée remet un avis d’initiative sur l’e-commerce

La Commission de la protection de la vie privée (équivalent de la « CNIL » en Belgique) a adopté le 22 novembre 2000 un avis d’initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique. Si la Commission reçoit encore peu de plaintes de particuliers relatives à un usage illégal…

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