Publié le 04/12/2001
La Belgique s’engage dans la transposition de la directive sur le commerce électronique et crée un Observatoire des droits de l’Internet
Le 30 novembre, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, laquelle doit être transposée d’ici janvier 2002. Le même jour, le Ministre des Affaires Economiques, Charles Picqué, annonçait la création de l’Observatoire des droits de l’internet, quelques…