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Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de mars 2002 à décembre 2001 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

L’offre de produits d’assurance sur Internet : le point juridique

Le marché de l’assurance touche l’ensemble de la population belge et européenne. Le commerce électronique de produits d’assurances est donc potentiellement énorme. Cependant, force est de constater que la conversion à l’internet ne s’opère que timidement. Le même constat s’impose aux Etats-Unis : la proportion de vente de produits d’assurance par rapport aux moyens traditionnels…

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Commerce électronique

La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne s’est pas focalisé sur le commerce électronique, objet de la directive à l’origine de cette loi, mais sur le fait de savoir si les web à contenu informatif ou d’opinion vont…

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Commerce électronique

Projet de loi belge sur le commerce électronique : première analyse

Le 30 novembre 2001, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. La directive devait être transposée en janvier 2002. Il est à espérer que la transposition aura lieu dans le premier semestre 2002. Compte tenu de l’importance…

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Commerce électronique

La directive sur la facturation électronique en matière de TVA a été adoptée le 20 décembre 2001

La directive visant notamment à harmoniser les conditions en vue de transmettre et conserver des factures par voie électronique a été adoptée le 20 décembre 2001 et publiée au JOCE du 17 janvier 2002. Plus précisément, cette directive (2001/115/CE) modifie la directive 77/388/CEE (sixième directive TVA) en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions…

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Commerce électronique

Online Gaming nearly regulated in Belgium ?

On January 11, 2002 the Belgian House of Representatives passed a bill concerning the reform of the National Lottery. Herewith a ten-year process seems to have arrived into a final stage. This Government bill was tabled to respond to two evolutions. On the one hand and notwithstanding article 49 of the Rome Treaty, the European…

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Commerce électronique

Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques

Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (J.O.C.E. 2000 L13, p.12) et la Directive 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (J.O.C.E.,…

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Commerce électronique

La directive e-commerce devrait être transposée pour aujourd’hui au plus tard !

Que celui qui n’est pas au courant rougisse de honte : le commerce électronique a reçu un cadre juridique précis avec la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). Moins…

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Nouveau dossier en ligne : le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI. Le cadre juridique du commerce électronique est en effet en pleine mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart,…

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Commerce électronique

Services financiers sur Internet : recommandations du régulateur luxembourgeois

A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois, ci-après dénommée la « CSSF », a procédé, au 31 décembre 2000, à un recensement des services financiers disponibles par Internet auprès des établissements financiers – établissements de crédits et PSF…

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Autres

Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C’est en effet la dématérialisation des procédures de marché public que nous passons en revue. La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies…

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