Publié le 18/12/2002
Avant-projet de loi sur l’économie numérique : première analyse
Le Ministre de l’Economie l’avait annoncé il y a plusieurs semaines : feu le projet de loi sur la société de l’information renaîtrait de ses cendres avant la fin de l’année. La promesse sera tenue puisque qu’un avant-projet de loi, que nous mettons en ligne sur notre site, circule déjà et devrait être adopté dans…