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de juillet 2003 à décembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 13/07/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés. Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dispositions qui concernent…
Publié le 03/06/2003
10 Milliards d’euros. Tel est le coût –exorbitant – que supportent les utilisateurs d’internet pour les messages électroniques non sollicités qui arrivent dans leur boîte aux lettres virtuelles. Les millions de messages commerciaux de ce type réquisitionnent de l’espace de stockage, du temps de connexion, de la bande passante et donc de l’argent. Comment réagir…
Publié le 27/05/2003
Le 24 janvier 2003, un projet de loi a été déposé devant la Chambre des députés luxembourgeoise. Ce texte constitue une mise à jour de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; il complète la transposition de la directive 97/7/CE (directive « contrats à distance ») pour intégrer les aspects propres…
Publié le 08/05/2003
Au lendemain de l’adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d’interprétation : le régime de l’opt-in, qui soumet tout envoi de courriers électroniques au consentement préalable du destinataire, est-il applicable au emails envoyés dans le cadre de la campagne électorale qui bat son plein ? Nombreux sont…
Publié le 21/04/2003
Le commerce électronique en Belgique En 2001, le commerce électronique représentait chez nous un marché de 500 millions d’Euros. En 2002, 30% des personnes sondées reconnaissaient un usage quotidien d’internet. Chaque année, le recours au commerce en ligne séduit de plus en plus d’internautes. Le secteur des voyages, figure, par exemple, dans le groupe des…
Publié le 30/03/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l’économie numérique. Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec impatience l’annonce de son successeur. Ce fut chose faite dès le mois de novembre 2002, puisqu’un avant-projet…
Publié le 25/03/2003
Dans une affaire fort attendue par l’industrie du jeu en ligne, l’Avocat Général Alber a défendu, dans une opinion du 13 mars 2003, la thèse selon laquelle la législation italienne en matière de paris sportifs est constitutive d’une entrave non justifiée à la libre prestation des services dès lors qu’elle empêche l’offre de paris en…
Publié le 28/01/2003
Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n’ont pas une entière confiance dans les procédures électroniques associées ». Déclaration lors de la conférence internationale de la Mission pour l’économie…
Publié le 09/01/2003
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette loi transpose la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire. La recommandation européenne…
Publié le 25/12/2002
Selon la société d’études Forrester Research, les ventes en ligne pour l’Europe sur la période de Noël 2002 devraient tourner autour de 7,6 milliards d’euros, un bond de 86% par rapport aux années précédentes. Ce développement exponentiel du commerce électronique s’accompagne aussi d’une inflation de textes réglementaires, souvent d’origine européenne. Dans ce contexte, comment s’assurer…
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