Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de octobre 2003 à juillet 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 23/10/2003

Publicité en ligne pour les produits alcooliques : quel cadre juridique en France ?

A l’heure où les Etats-Unis décident d’interdire le commerce électronique d’alcool, quel est le cadre juridique français applicable à la publicité de produits alcooliques sur l’internet ? La question est d’importance car les sites français foisonnent dans ce domaine. L’article L. 3323-2 du Code de la santé énonce que la propagande ou la publicité, directe…

Commerce électronique

Publié le 28/09/2003

Vente et publicité en ligne de tabac : quel cadre juridique ?

Les publicités pour certains secteurs ou produits, considérés comme sensibles, sont soumises à des régimes particuliers. Il en est notamment ainsi du tabac. Quelles sont les régles juridiques applicables au commerce électronique de produits du tabac en Fance ? Le principe : l’interdiction de la publicité pour le tabac En vertu de l’article L.3511-3 du…

Commerce électronique

Publié le 04/09/2003

Téléphonie mobile et protection du consommateur

Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que…

Commerce électronique

Publié le 20/08/2003

Nouveau dossier : la crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique. L’auteur se penche plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande…

Commerce électronique

Publié le 13/08/2003

Cross-border gaming : the European regulatory perspective

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d’argent en ligne en Europe. La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire lorsqu’ils sont offerts par un site établi dans un autre Etat membre…

Commerce électronique

Publié le 10/08/2003

Should pop-up windows be considered as electronic mails ? The EU Commission says no.

In its answer to written question E-3392/02, the European Commission stated that pop-up windows are not considered as electronic mail, because they disappear when the addressee is no longer online. Therefore, the prior consent of the subscriber to receive such messages, as imposed by article 13, 1 of Directive 2002/58/EC, is not required. In a…

Commerce électronique

Publié le 29/07/2003

Pharmacies en ligne : première affaire soumise à la Cour de justice CE

Les pharmacies n’échappent pas au développement de l’internet. Après avoir défrayé la chronique – notamment française – sur la question des droits de distribution via l’internet de produits pharmaceutiques ou assimilés, les pharmacies virtuelles se retrouvent confrontées à une question essentielle : une législation nationale peut-elle interdire la vente transfrontière via l’internet de produits pharmaceutiques.…

Commerce électronique

Publié le 21/07/2003

Publicité et marketing direct : un nouveau code de conduite européen

Le nouveau code de conduite de la FEDMA, Fédération Européenne de Marketing Direct, a reçu l’approbation du « Groupe de Travail WP29 ». Ce dernier, institué par la directive 95/46/CE dite « vie privée », a conclu a la conformité du code au prescrit légal. Ce code se veut avant tout un instrument de bonnes pratiques (« best practices…

Commerce électronique

Publié le 17/07/2003

Sommet mondial sur la société de l’information : quel rôle pour les professions libérales ?

La communauté internationale a décidé d’organiser un Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en deux phases : à Genève du 8 au 12 décembre 2003 et à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. En effet, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions (Résolution 56/183 et Résolution 57/238)) sur…

Commerce électronique

Publié le 13/07/2003

Nouveau dossier : les nouvelles obligations en matière de publicité en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés. Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dispositions qui concernent…

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