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de janvier 2004 à octobre 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 17/01/2004
Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from…
Publié le 06/01/2004
A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability. In Europe internet intermediary rules are set forth in the 2000/31 E-Commerce Directive. With regard to copyright law, a parallel liability regime is set forth in the US DMCA (Digital Copyright Millenium Act). Pursuant to the DMCA the Recording Industry Association of…
Publié le 14/12/2003
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d’avoir lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Lors de la première phase du sommet,…
Publié le 11/12/2003
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie du quotidien de millions de personnes, et connaissent un succès chaque jour gradissant. Ce succès augmentera encore avec le développement des réseaux mobiles de 3ème génération qui permettent l’envoi d’images, de sons, de films,…
Publié le 03/12/2003
Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle parfois très intéressante pour le public. Il fallait donc trouver un juste milieu que les pays européens espèrent avoir atteint avec l’opt-in. La Belgique a mis son droit en…
Publié le 02/12/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux aspects concurrentiels des places de marché en ligne. Les places de marché en ligne connaissent un tel succès, que les entreprises ne sauraient désormais s’en passer. Leur nombre continue encore de croître malgré la crise. Cependant lorsque l’on constate comme dans…
Publié le 24/11/2003
On 21 November 2003, the European Commission announced that it would reconsider the Directive on electronic commerce, in particular in relation to online gambling. At this moment, article 1.5 of the e-commerce Directive excludes gambling activities, which involve wagering a stake with monetary value in games of chance, including lotteries and betting transactions, from its…
Publié le 20/11/2003
Comme chacun sait, les pharmacies en ligne se multiplient. La plupart sont installées en dehors de l’Union européenne, souvent auxs Etats-Unis, où elles profitent d’une législation plus clémente. Quelle est la légalité des ces cyber-pharmacies en droit français ? La publicité en ligne La publicité en faveur des médicaments est réglementée par les dispositions du…
Publié le 05/11/2003
Une petite bombe vient d’être lancée sur le monde du jeu en ligne ! La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a en effet suivi les conclusions de son avocat général : l’Etat italien ne peut pas opposer le monopole sur les jeux accordé à une entreprise nationale, pour interdire à une entreprise anglaise…
Publié le 30/10/2003
Un Tribunal de Rotterdam (Pays-Bas) a considéré que les conditions générales d’un site Web sont applicables aux utilisateurs professionnels, même si ces derniers ne les ont pas explicitement acceptées avant de pénétrer sur le site en question. Les faits sont simples : la société Netwise met gratuitement à la disposition du public sur son site…
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