Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de décembre 2004 à juin 2004 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 05/12/2004

Publicité et vente de médicaments sur l’internet : un commerce légal en droit belge ?

La question du commerce de médicaments prend à l’heure des nouvelles technologies un essor particulier. En effet, l’internet constitue un formidable réseau de vente à distance pour tous produits ; pour les médicaments également. Si l’enjeu est colossal, les risques sont majeurs en termes de santé publique. La présente chronique sera consacrée à la légalité…

Commerce électronique

Publié le 30/11/2004

Nouveau dossier : le cadre juridique du commerce électronique par téléphonie mobile

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones portables ne se limitent en effet plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services…

Commerce électronique

Publié le 26/10/2004

Jeux et paris en ligne : la Grande-Bretagne sur la voie de la régulation

Le 19 octobre, le gouvernement britannique a déposé à la Chambre des Communes un projet de loi très attendu par l’industrie du jeu : le « Gambling Bill », qui vise à modifier de manière fondamentale la réglementation des jeux et paris au Royaume-Uni. Avec cette nouvelle loi, le Royaume-Uni est sur le point de…

Commerce électronique

Publié le 10/10/2004

Opt-in : le Ministre belge de l’Economie entérine le premier email de qualification

Dans un courrier officiel du premier octobre 2004, l’actuel Ministre fédéral de l’Economie vient de jeter un pavé dans la marre : il affirme en effet que « si les adresses de courrier électronique ont été collectées et utilisées légalement (…), il n’y a aucune difficulté – dans le cadre de la loi du 11…

Commerce électronique

Publié le 29/08/2004

Radical Overhaul of the French Data Protection/Anti-Spam Regime as France Implements Two European Directives

On June 21, 2004, the French “Law on Confidence in the Digital Economy” was adopted. That law contains stringent new provisions on marketing e-mails, as mandated by the 2002 EU Directive on Electronic Communications and Privacy. On July 15, 2004, the French Law on Data Protection (which dates back to 1978) was radically amended in…

Commerce électronique

Publié le 22/08/2004

Les pharmacies virtuelles bientôt légales en Angleterre ?

Quelques mois après que la cour européenne de justice se soit penchée sur la question des restrictions qu’un Etat peut légalement imposer aux pharmacies virtuelles, le gouvernement anglais a annoncé son intention de modifier le cadre qui réglemente ce commerce d’un type particulier. Il le fait dans un sens libéral, le but étant de stimuler…

Commerce électronique

Publié le 08/08/2004

Nouveau dossier en ligne : la LCEN et le commerce électronique

A l’issue d’intenses et longs débats, souvent médiatisés, le Parlement est enfin parvenu à adopter la loi de transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique1, qui devait en principe être transposée en janvier 2002 au plus tard… La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans…

Commerce électronique

Publié le 28/07/2004

La loi belge sur le commerce électronique est amendée

Ce n’est pas nouveau, le législateur belge a la mauvaise habitude d’amender des lois, parfois fondamentales, par le biais de lois « fourre-tout », généralement baptisées « lois programme ». Il n’a pas dérogé à son habitude puisque le lecteur (très) attentif aura remarqué que, dans la loi programme du 9 juillet 2004 (art. 72),…

Commerce électronique

Publié le 14/06/2004

Les compagnies aériennes appelent les nouvelles technologies à leur secours et généralisent le billet électronique

L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, Irak, crise économique, prix des carburants, etc.), et le but avoué était de réfléchir sur les moyens d’augmenter la rentabilité. L’une des décisions majeures annoncées consiste à (1) généraliser dans le monde le…

Commerce électronique

Publié le 13/06/2004

L’Observatoire des droits de l’internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique

En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l’adresse du Ministre fédéral de l’Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique. Il ressort en effet de nombreuses études…

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