Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de mai 2013 à novembre 2011 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 26/05/2013

Pharma en ligne : les « bonnes pratiques » passent mal auprès de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié, le 15 mai 2013, un avis défavorable sur le projet d’arrêté relatif aux « bonnes pratiques » de dispensation des médicaments par voie électronique que lui a soumis le Ministère de la Santé. Le dossier e-pharma semble enlisé en France pendant qu’ailleurs de gros acteurs prospèrent et préparent leur plan d’attaque du marché français.

Commerce électronique

Publié le 20/02/2013

Pharmacie en ligne : la France doit revoir sérieusement sa copie

A peine adoptée, l’ordonnance encadrant la vente de médicaments sur internet est déjà remise en cause. Le juge des référés du Conseil d’Etat, par décision du 14 février 2013, vient ainsi d’ordonner la suspension de l’application d’une des dispositions de l’ordonnance limitant la liste des médicaments non soumis à prescription pouvant être vendus sur internet.

Commerce électronique

Publié le 08/01/2013

Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet

C’est par une ordonnance du 19 décembre 2012 que le gouvernement vient d’encadrer la vente de médicaments sur internet et la lutte contre la falsification de médicaments. Après plusieurs années d’hésitations, le commerce électronique de médicaments est désormais autorisé en France à certaines conditions tenant notamment à l’existence d’une officine physique, à la nature des médicaments et aux fonctionnalités du site internet.

Commerce électronique

Publié le 16/12/2012

Distribution en ligne : 900.000 euros de pénalités pour avoir interdit à ses revendeurs de vendre en ligne.

Amende salée pour la célèbre marque Bang & Olufsen. L’autorité de la concurrence l’a condamnée pour avoir, depuis 2001, interdit de fait à leurs distributeurs de commercialiser les produits de la marque sur Internet.

Commerce électronique

Publié le 01/10/2012

La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce

Le cas est classique : après des recherches sur l’internet, le consommateur se rend à l’étranger chez le vendeur pour y conclure le contrat, souvent parce qu’il a un doute ou que le bien ne se prête pas à une vente à distance. La Justice a considéré que même dans ce cas, le consommateur peut la plupart du temps assigner le vendeur dans son propre pays Une décision de justice qui pourrait impacter beaucoup de commerçants !

Commerce électronique

Publié le 04/07/2012

ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Des sociétés comme LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR ou LVMH font la traque sur internet aux vendeurs de contrefaçons. Stratégiquement, il est beaucoup plus intéressant d’attaquer eBay plutôt que des contrefacteurs plus ou moins identifiables. Trois arrêts de la Cour de cassation du 3 mai 2012 concernant ces sociétés rendent pleinement responsable eBay. Cette solution n’est évidement pas seulement applicable au monde du luxe.

Commerce électronique

Publié le 30/04/2012

test 5

Test

Commerce électronique

Publié le 10/01/2012

Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

C’est devenu un classique de l’agenda de l’exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait l’objet d’une évaluation approfondie en termes de respect de la loi. Cette année, c’était le tour des sites de crédit à la consommation. Une douche froide !

Commerce électronique

Publié le 29/11/2011

Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur

Le vendeur d’un bien doit prendre en charge les frais de renvoi et de remplacement si le consommateur se plaint d’un vice de conformité du bien vendu, C’est un coup dur pour le commerce électronique où, bien souvent, la valeur du bien et la distance font des frais de retour un élément essentiel de l’opération.

Commerce électronique

Publié le 20/11/2011

Le référencement en plein doute après un arrêt de cour d’appel

Dans un arrêt critiquable, la cour d’appel de Douai estime que « en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Bière ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ».

…

Actualités classées dans la catégorie Commerce électronique

Pharma en ligne : les « bonnes pratiques » passent mal auprès de l’Autorité de la concurrence

Pharmacie en ligne : la France doit revoir sérieusement sa copie

Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet

Distribution en ligne : 900.000 euros de pénalités pour avoir interdit à ses revendeurs de vendre en ligne.

La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce

ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

test 5

Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur

Le référencement en plein doute après un arrêt de cour d’appel

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique