Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de novembre 2014 à juillet 2013 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 11/11/2014

E-consommateurs : deux nouvelles procédures et plus de droits. L’industrie IT doit-elle trembler?

Le nouveau Code de droit économique introduit en droit belge deux nouvelles procédures pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, notamment dans l’environnement numérique : l’action en réparation collective et le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Sans pouvoir parler de révolution, on peut sans doute y voir une évolution marquante. L’industrie IT est-elle visée?

Commerce électronique

Publié le 15/10/2014

San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?

La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L’acte est symbolique car c’est de là qu’est originaire la société (la Silicon Valley est à deux pas). A y regarder de plus près, cette réglementation pourrait marquer le début de la maturité pour ce service très à la mode. Une approche à suivre, notamment avec Uber ?

Commerce électronique

Publié le 26/05/2014

La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014

Ce 31 mai 2014, de nouvelles dispositions en matière de contrats à distance et de commerce en ligne entrent en vigueur. Elles modifient sensiblement les règles du jeu du commerce électronique. Il s’agit d’une des premières implications concrètes du vote du nouveau Code de droit économique qui consacre un livre spécifique au droit de l’économie électronique mais comprend aussi une refonte des règles relatives aux contrats à distance, applicables au commerce numérique B2C.

Commerce électronique

Publié le 14/05/2014

Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche ?

Depuis le 13 mai, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision rendue par la Cour de justice européenne. La Cour les soumet aux législations nationales européennes sur la protection des données dans les Etats membres où ils disposent d’un établissement (filiale ou succursale), et qualifie Google de responsable du traitement des données personnelles.

Commerce électronique

Publié le 21/04/2014

La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !

La justice a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation visée à l’article trois de l’ordonnance [applicable], sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. ». Par ailleurs, la même décision a ordonné la publication du jugement, aux frais d’Uber, dans trois quotidiens francophones, aussi bien dans leur édition papier que sur les sites Web.

Commerce électronique

Publié le 07/01/2014

Un fournisseur peut-il interdire à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne ?

Une clause contractuelle, dans le cadre d’un système de distribution sélective, qui a pour conséquence l’interdiction de l’utilisation d’Internet pour ces ventes, constitue une restriction par objet si, à la suite d’un examen individuel et concret de la teneur et de l’objectif de cette clause contractuelle et du contexte juridique et économique dans lequel elle s’inscrit, il apparait que, eu égard aux propriétés des produits en cause, cette clause n’est pas objectivement justifiée.

Commerce électronique

Publié le 09/11/2013

Macgo Blu-ray Player offre la divertissement fantastique de Blu-ray pour Halloween et les vacances de Toussaint

Afin de célébrer le proche Halloween et les vacances de Toussaint, Macgo, le premier développeur dans la domaine de vidéo conversion, offre une grande remise pour Macgo Blu-ray Player pour Mac et Windows, qui est le premier et meilleur logiciel de Blu-ray player pour Mac OS X et Windows.

Commerce électronique

Publié le 06/10/2013

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Ce n’est pas parce qu’une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, qu’elle ne peut jamais être qualifiée de telle au regard des règles relatives à la protection des consommateurs ou des autres professionnels. Tout dépend du contexte et de la finalité. Ainsi l’a décidé la Cour de justice de l’UE.

Commerce électronique

Publié le 16/09/2013

Pharmacie en ligne : les « bonnes pratiques » sont entrées en vigueur

L’arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique a été adopté le 20 juin 2013, et est entré en vigueur le 12 juillet dernier. L’adoption de ce texte met fin à certaines incertitudes peu confortables pour les pharmaciens. Passage en revue de quelques éléments essentiels.

Administration électronique

Publié le 07/07/2013

Les données du secteur public au secours de la croissance ? Le nouveau cadre juridique est prêt.

La directive 2003/98/EC relative à la réutilisation des informations du secteur public vient d’être révisée par le Parlement européen, ouvrant la voie à un meilleur partage des données publiques. Cette nouvelle régulation suit l’approbation donnée en juin par le Conseil européen, ainsi que l’accord conclu séparément par les pays membres. L’idée est d’améliorer les conditions d’exploitation des informations du secteur public (Public Sector Information – PSI). Il était en effet reproché à la directive son manque de clarté et de cohérence ainsi que l’absence d’uniformisation des règles.

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