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Administration électronique

Publié le 11/10/2016

La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

Dans un futur proche, vous pourriez être à côté d’une voiture dans les embouteillages, et constater … qu’il n’y a pas de conducteur. Ceux qui ont voyagé en Californie récemment ont déjà pu vivre cette bizarre expérience. Bientôt, ce sera possible sur les routes de France. La loi a en effet été aménagée pour permettre l’expérimentation. Il faudra encore un peu de temps mais le mouvement est amorcé.

Droit & Technologies Etienne Wery

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Publié le 22/03/2015

Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d’Etat remet la France en selle

Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d’état a annulé l’arrêté du 20 juin 2013 (dispensation des médicaments par voie électronique). Cet arrêté plaçait les entrepreneurs français en position très défavorable par rapport à la concurrence provenant d’autres pays européens. Pour une question de procédure, le Conseil d’état l’annule. Le gouvernement va-t-il revenir avec un texte similaire ?

Droit & Technologies Abbas JABER

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Publié le 19/06/2011

Le point sur le P2P Lending et le P2P Venture en droit belge

De multiples plateformes sur Internet offrent des services en ligne permettant la mise en relation de candidats prêteurs et emprunteurs en vue de la conclusion de contrats de prêt entre particuliers selon le principe du peer-to-peer. Il s’agit du « P2P Lending ». Les arguments des sites offrant ces nouveaux services sont pour le moins séduisants : crédits moins chers que les prêts à la consommation ou les découverts bancaires pour l’emprunteur, et placements plus rémunérateurs que les placements classiques pour un investisseur.

Droit & Technologies

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Publié le 19/01/2011

SUITE DU 1er BAROMETRE IPSOSjuristes d’entreprise, la 2ème profession juridique de France

A l’occasion de ses 10 ans d’existence et pour analyser les résultats de la récente enquête IPSOS sur la profession juridique en France, LEGAL SUITE a réuni fin 2010 à Paris les principales associations francophones : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et l’IJE/IBJ (Belgique).  Parmi les points abordés, le statut légal du juriste, la confidentialité des avis et les évolutions attendues du métier.

Droit & Technologies

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Publié le 27/12/2010

Financer le foot amateur grâce au foot professionnel ?

Il y a longtemps que le foot est bien plus qu’une activité physique ; c’est aussi un juteux business pour quelques acteurs privilégiés, et une activité sociale importante pour la collectivité. De là à compter sur la dimension économique du football pour assurer et pérenniser le financement du sport amateur français, il n’y a qu’un pas que plusieurs parlementaires franchiraient volontiers.

Droit & Technologies

Administration électronique

Publié le 18/05/2010

Modernité et NTIC, un ticket gagnant pour le Bâtonnat « Paris 2011 »

Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet se présentent en ticket à l’élection prochaine du Bâtonnat de Paris . Ils nous promettent, s’ils sont élus, un Bâtonnat placé sous les nouvelles technologies. Le programme est riche, moderne, à l’image de leur campagne. Ils répondent à nos questions.

Droit & Technologies

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Publié le 01/11/2009

Vers un assouplissement de l’interdiction des jeux de hasard en ligne en Suisse

L’exploitation de jeux de hasard en ligne au sens de la loi sur les maisons de jeux suisse devrait bientôt être autorisée en Suisse sur la base d’un système de concessions. Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral entend assouplir l’actuelle interdiction.

Droit & Technologies

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Publié le 15/07/2009

La loterie nationale fait à nouveau parler d’elle …

Le CRIOC, (le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs), a analysé et dénonce les pratiques de la loterie nationale belge en choisissant comme exemple des faits troublants publiés dans la presse.

Droit & Technologies

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Publié le 12/07/2009

Le GESTE adopte deux chartes visant à réguler les opérateurs de jeux en ligne

Le 28 mai 2009, la commission « jeux en ligne » du GESTE, le Groupement des Editeurs de Service en Ligne, a présenté deux chartes de bonne conduite afin de réguler le comportement des opérateurs de jeux dans la perspective de l’ouverture prochaine du marché français des jeux d’argent en ligne.

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Publié le 23/06/2009

Analyse de l’avis de la Commission sur le projet de loi français concernant les jeux d’argent et de hasard

La Commission Européenne exhorte la France à revoir son projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne.

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