Actualités classées dans la catégorie
Administration électronique

de mars 2006 à avril 2003 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 29/03/2006

Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique

Le Sénat est sur le point de ratifier l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (voir le projet de loi de ratification). L’ordonnance a été prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification…

Administration électronique

Publié le 24/01/2006

La Belgique étend considérablement la liste des informations figurant du Registre national. Vigilance !

Par un discret du 8 janvier 2006, publié au Moniteur belge du 25 janvier, la Belgique a étendu considérablement – sous couvert d’une simple confirmation de la pratique administrative actuelle – la liste des informations associés aux informations légales figurant au Registre national des personnes physiques. Si l’on se réjouit évidemment de voir une pratique…

Administration électronique

Publié le 13/09/2005

Les ministères de la Justice et de la Santé vont s’informatiser. Avec des bonheurs différents …

Décidément, il ne se passe plus une semaine sans que l’on parle de l’administration électronique. Récemment, le moniteur belge publiait la loi du 10 août 2005 créant le système Phenix (utilisation renforcée des nouvelles technologies pour l’administration et le fonctionnement de la justice) ; le projet est plutôt bien accueilli. Au début du mois de…

Administration électronique

Publié le 11/05/2005

Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France

En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le 13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée…

Administration électronique

Publié le 20/09/2004

La Belgique généralise la carte d’identité électronique pour l’ensemble de la population

« L’introduction de la carte d’identité électronique est généralisée pour l’ensemble des communes du Royaume ». C’est par ces termes que l’article 1er de l’arrêté royal du 1er septembre 2004 procède à l’introduction généralisée de la carte d’identité électronique en Belgique. La carte d’identité électronique s’inscrit dans le cadre de la politique globale du gouvernement…

Administration électronique

Publié le 04/05/2004

1er mai 2004 : passage des marchés publics à l’ère électronique ?

L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en effet, à cette date qu’entre en vigueur l’arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l’interdiction d’accès à certains marchés et l’introduction de moyens électroniques, un certain nombre d’arrêtés royaux…

Administration électronique

Publié le 13/01/2004

E-gouvernement : l’Observatoire des droits de l’internet rend un avis

En décembre 2003, l’Observatoire des droits de l’internet a émis un avis sur « les facteurs de succès de l’é-gouvernement » (ou gouvernement électronique). L’e-gouvernement consiste à développer la prestation de services par les pouvoirs publics en utilisant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon…

Administration électronique

Publié le 30/11/2003

Co-régulation de l’internet : lancement d’un réseau européen soutenu par le Commissaire Liikanen

L’on parle beaucoup de co-régulation lorsqu’il s’agit d’appréhender la régulation de la société de l’information. Si le terme est à la mode, la définition qui en est donnée est rarement uniforme. De manière simple, la co-régulation est un mode de gouvernance politique où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics. Sur…

Administration électronique

Publié le 18/09/2003

Justice et nouvelles technologies : le garde ses sceaux avance timidement

Dans une question écrite (Nº 07821 du 05/06/2003), un sénateur a demandé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si, en France, en matière pénale mais aussi civile ou administrative, il serait envisageable d’autoriser les plaidoiries de la défense par mél, afin de désengorger les tribunaux. Ce faisant, le sénateur prend exemple…

Administration électronique

Publié le 10/04/2003

La déclaration à l’impôt des personnes physiques via l’internet ? C’est possible.

Le dernier venu dans la grande famille de l’e-gouvernement belge s’appelle Tax On Web : une nouvelle manière d’introduire sa déclaration d’impôt qui peut être utilisée dès cette année-ci. Le contribuable a désormais le choix entre : (i) la déclaration papier ; (ii) Finform qui permet de compléter la déclaration sur son ordinateur avant de…

Actualités classées dans la catégorie Administration électronique

Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique

La Belgique étend considérablement la liste des informations figurant du Registre national. Vigilance !

Les ministères de la Justice et de la Santé vont s’informatiser. Avec des bonheurs différents …

Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France

La Belgique généralise la carte d’identité électronique pour l’ensemble de la population

1er mai 2004 : passage des marchés publics à l’ère électronique ?

E-gouvernement : l’Observatoire des droits de l’internet rend un avis

Co-régulation de l’internet : lancement d’un réseau européen soutenu par le Commissaire Liikanen

Justice et nouvelles technologies : le garde ses sceaux avance timidement

La déclaration à l’impôt des personnes physiques via l’internet ? C’est possible.

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Administration électronique