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de juin 2015 à avril 2011 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 22/06/2015
La Belgique et la France ont en commun l’organisation d’épreuves de fin d’année identiques pour tous les élèves d’un même niveau : le Bac en France, et le CESS notamment en Belgique. Cette année, plusieurs épreuves ont été annulées à cause de fuites sur Internet. La ministre est furieuse et le Parlement s’en mêle.
Publié le 12/05/2015
La justice ouvre la voie à une réutilisation des données biométriques à d’autres fins que la délivrance des documents officiels, passeports ou documents de voyage. Les Etats disposent, en cette matière, d’une très large marge de manouvre puisque ces réutilisations ont lieu en dehors du règlement européen harmonisant la matière.
Publié le 21/10/2014
Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.
Publié le 07/07/2013
La directive 2003/98/EC relative à la réutilisation des informations du secteur public vient d’être révisée par le Parlement européen, ouvrant la voie à un meilleur partage des données publiques. Cette nouvelle régulation suit l’approbation donnée en juin par le Conseil européen, ainsi que l’accord conclu séparément par les pays membres. L’idée est d’améliorer les conditions d’exploitation des informations du secteur public (Public Sector Information – PSI). Il était en effet reproché à la directive son manque de clarté et de cohérence ainsi que l’absence d’uniformisation des règles.
Publié le 24/03/2013
Trois sociétés norvégiennes se plaignaient que l’administration fiscale leur ait enjoint de remettre à ses inspecteurs une copie de l’intégralité des données du serveur informatique qu’elles partageaient. Pour elles, il y a une ingérence disproportionnée. Pas du tout dit la Cour strasbourgeoise (droit de l’homme) : des raisons d’efficacité s’opposent à ce que le champ d’action de l’administration fiscale soit limité par le fait qu’un contribuable utilise un système d’archivage partagé, même si celui-ci contient des données appartenant à d’autres contribuables. En outre, des garanties contre les abus avaient été mises en place
Publié le 14/03/2013
La carte d’identité de la population belge est équipée d’une puce qui contient notamment le numéro d’identification au registre national. C’est un puissant identificateur. Pour avoir utilisé ce numéro afin d’offrir une carte de fidélité innovante, une société a été condamnée. Et si la cour s’était trompée ?
Publié le 26/02/2013
Très loin de l’image poussiéreuse de l’huissier de justice trimballant une caisse de documents papier, EJS a pour but la dématérialisation des échanges transfrontaliers des actes judiciaires et extrajudiciaires entre huissiers de justice européens. Logique que ses promoteurs collaborent avec et e-Codex dont l’objectif est d’améliorer les procédures judiciaires transfrontalières et, à cette fin, permettre l’interopérabilité entre les différents systèmes nationaux.
Publié le 20/12/2011
LAPSI is the European Thematic Network studying Legal Aspects of Public Sector Information Re-use. It organises its 3rd Award on the most user-friendly design of a PSI portal in the EU.
Publié le 12/06/2011
L’accès en ligne aux informations publiques vient d’être clarifié. L’accès libre, facile et gratuit (l’open data) aux informations publiques est un enjeu majeur de l’économie numérique. Afin d’assurer cet objectif, un portail unique «data.gouv.fr » est annoncé avant la fin de l’année 2011. La mission «Etalab » est chargée de concevoir ce portail unique interministériel.
Publié le 10/04/2011
Lancé en 2003 dans une relative discrétion, et marqué au départ par plusieurs bugs malheureux, le projet Tax-on-web est devenu, au fil du temps, un exemple à suivre pour la fonction publique. Pour l’exercice fiscal en cours, le ministère vise 50% de déclarations fiscales rentrées par voie électronique !
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